Droit union europeenne

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  • Publié le : 15 juillet 2010
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PRESENTATION GENERALE DE L UNION EUROPEENNE

L union européenne est fondé sur trois piliers :
-le cadre communautaire : c’est la CE (issu de la CEA et de la CEE). C’est une politique supranational relatifs aux politiques intégrées (euro..).
-la politique étrangère et de sécurité commune : coopération en matière d’affaires étrangères et de sécurité.
-la justice et les affaires intérieurs :coopération policière et judiciaire.

I LES INSTITUIONS COMMUNAUTAIRES

1 différents types :
-le parlement européen : participe à l’élaboration des directives et des règlement communautaires. Il adopte le budget de l’union.
-le conseil de l’union (des ministres) : fixe les politiques de l’union
-la commission européenne : mise en œuvre des politique communautaires et veille àl’application des traités.
-la cour de justice des communautés européenne : veille au respect et à ‘application des droits communautaires.

2 principes :
-le pouvoir d’initiative appartient à la commission qui émet les propositions d’actes
-le pouvoir législatif est détenue par le conseil de l’union et par le parlement
-l’exécution des décisions prises revient à la commission.

3 hierarchie :
-leconseil européen
-le conseil de l’union européenne
-la commission
-le parlement
-la cour de justice
-la cour des comptes

II LE CONSEIL EUROPEEN (sommet)

Il se compose des chefs d’état des états membres et du président de la commission européenne.
Il se réunissent au moins deux fois par an
Il a pour objet de définir les orientations politiques générale
Cepandant ces décisionsn’ont pas d’effet juridique, il a une porté politique, une autorité d’impulsion, mais pas de pouvoir décisionnels (ceux ci appartiennent au conseil de l’union européenne).

III LE CONSEIL DE L UNION EUROPEENNE

C’est une assemblée qui regroupe les ministre des gouvernements des états membres.
Chaque pays envoi un représentant, en lien, avec l’ordre du jour de la réunion.
Ce conseil aussiappelé le conseil des ministres est assisté par le secrétaire générale et par le COREPER (comité des représentants permanent) ayant le rang d’ambassadeur.
La commission est présente pour présenter et défendre ses propositions d’actes.
*son rôle communautaire :
il détient le pouvoir d’adopter la plupart des normes communautaires, règlements et directives, la commission est chargé de l’exécutiondes règles.
Il assure la coordination des politiques, conclut les accords internationaux et a un pouvoir budgétaire avec le parlement.

*rôle sur la politique étrangère, justice et affaires intérieur :
Il détient l’ensemble des pouvoirs de décision. Il définit les décisions communes et adopte les actions sur la base du conseil européen.

IV LE PARLEMENT

Il comprend des représentantsdes 27 pays membres.
Il incarne l’expression de la démocratie. Il est désigné directement par le peuple et à une légitimité certaine.
Les représentants sont élus pour cinq ans :
-la qualité de député européen est incompatible avec la participation à un gouvernement représenté au conseil des ministres.
-les parlementaires bénéficient de privilèges et d’immunité comparable à ceux desparlementaires nationnaux.
-il siège à strasbourg
-il désigne son président
les parlementaires ne sont pas regroupé par pays mais par affinités politique.
*pouvoirs :
Il ne dispose pas du pouvoir législatif comme les parlements nationnaux
Il ne peut être à l’initiative des lois, ce pouvoir étant réservé à la commission.
Cependant le parlement peut demander à la commission de soumettre toute propositionsur les question qui nécessite un acte de l’Union.
Une fois qu’une proposition a été présenté, elle doit recevoir l’approbation du parlement et du conseil.
Il exerce une fonction de surveillance démoratique et peut adopter une mention de cencure (dissoudre la commission).

*pouvoirs budgétaires :
la commission établit un avant projet de budget et le conseil présente un projet.le...
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