Droit a la formation bts

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  • Publié le : 27 mars 2011
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LA formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi

La Formation Professionnelle : Droit et obligation, qui regroupe l’ensemble des connaissances théoriques et pratiques nécessaire àl’acquisition d’une compétence d’un exercice d’une profession ou d’une activité.

Objectifs de la FP : L’employeur s’assure de l’adaptation des salariés a leur poste de travail, de leur capacité a occupé unemploi et amélioré sa performance.
Le salarié à une meilleur insertion professionnelle, son maintient dans l’emploi et de développer ses compétences.

Droit à la formation : Le salarié à un droit deformation. L’employeur à une obligation de former ses salariés est soit permanente (tout au long du CT, assurer l’adaptation, maintenir leurs capacités) .L’employeur Finance la FP (soit directement,soit en passant par un organisme collecteur).

Obligation de se former : L’employeur à l’obligation de former le salarié et le à l’obligation de suivre la FP. L’obligation du salarié peut êtrerenforcée dans le CT par une clause de dédit de formation.

La clause de dédit formation est une clause pénale par laquelle le salarié s'engage, en contrepartie de la formation qui va lui être dispensée àrester au service de l'entreprise, après sa formation, pendant une durée. Et à verser à l'entreprise, au cas où il la quitterait avant cette échéance, une somme convenue à l'avance, à titre deremboursement des frais de formation.

Les dispositifs de la FP

Initiative de l’employeur de la FP 

Le plan de formation rassemble, dans un document écrit, l’ensemble des actions de la formationdéfinis dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’E.
L’élaboration est assurée par l’employeur, après consultation des Représentants du Personnel (RP). Le salarié demeure, sous lasubordination juridique de l’employeur.

Initiative du salarié

1) Le Droit Individuelle de Formation (DIF)

Objectif : Permet à tout salarié un crédit d’heures de formation de 20h par an,...
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