21h -- Introduction générale
21h -- Droit de l’entreprise (l’E civile, l’E et les activités juridiques , les contrats, les regles aux principaux de contrat)
Les regles de droit : sont destinée a régir la vie des hommes en sociétés ,elle sont caraterise par leur généralité cad : elle vise tous les individus ou tous les actes qui entre dans une certain catégorie définie de façon abstraite (ex : tous les commerçants et nom tel ou tel commerçant ou tous les salaries dans secteur d’activite ) elle (la regles) vise aucune personne déterminée, sa formulation est un personnel (quiconque, chacun) cad cette regle s’applique a tous et est obligatoire porteuse d’autorite, Mais elle n’est pas tjrs sanctionnée , ca veut dire tous les regles juridiques n’accompagnent pas de sanction, si la sanction s’entend une pression contraignant a un comportement conforme a cette norme ou du châtiment de sa violation.
L’autorite appelle sanction.
Le droit une discipline normative – ne décrit pas ce qui existe mais indique ce qui doit être , ce qui fait le droit commande elabore des regles conduite et en cas de violation d’une regle juridique les tribunaux, certain agents publics peuvent intervenir pour infliger une sanction.
Ce caractère nomatif implique que la regle de droit ne prescrive que pour l’avenir. Donc on ne peut respecter une regle conduite que si elle a ete préalablement établie. --> Ce ce que on appelle le principe de non rétroactivité de la loi enoncee dans l’article 2 du code civile « la loi ne dispose que pour l ‘avenir, elle n’a point d’effet rétroactif » La pose pose des difficultés car le legislateur peut décider qu’une loi sera rétroactive et remettra en cause une situation régulièrement admise dans le passe notamment en matière de fiscalité.
Lors qu’un contrat a ete conclu sous une loi ancienne, cette loi continue a régir les effets de contrat meme si une législation nouvelle est intervenue entre temps, il y a ici survie de la loi ancienne. La loi nouvelle