GRAND ORAL : Sujet #6 – Le Risque en droit pénalIntroduction(430 mots) - Amorce : Dans le contexte de réformes suite aux attentats de 2015, le professeur R. OLLARD estimait que la législation anti-terroriste récente peut apparaître comme une parabole amplifiante d'une lente mais certaine évolution de notre droit pénal vers un droit d'exception fondé sur les notions de risque et de dangerosité - Définition : Selon …afficher plus de contenu…

Parler de risque renvoie à la prévention de la commission d’infractions ou de la récidive. Cette question, auparavant accessoire à la matière pénale, a fait l’objet d’une attention croissante de la part des décideurs public et de l’opinion générale depuis la naissance de considération sécuritaires & l’impact de la thèse positiviste au XIXe. Il est intéressant de rappeler que si la criminologie existe, c’est bien pour compenser des lacunes, inhérentes aux fondations de notre droit pénal, afin de comprendre les raisons du passage à l’acte & de les prévenir. Ainsi, dès cette période, des dispositions éparses sont apparues, dans l’amas de réformes au cours de ces derniers siècles, avec pour objectif innovant d’appréhender un risque. Le « Bertillonage …afficher plus de contenu…

Le CPP prévoit donc différentes hypothèses, avec différentes conditions à chaque fois, permettant la mise en place d’une telle mesure. Elle dure 2 ans en principe, mais peut être renouvelable sans limitation dans le temps si la dangerosité persiste. L’autorité judiciaire peut donc maintenir une supervision accrue sur une personne ayant entièrement exécuté sa peine. De surcroît, un manquement peut enclencher une procédure d’urgence, menant éventuellement à un placement en rétention de