Droit

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  • Publié le : 5 avril 2010
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Les principes généraux du droit.

Présentée par :

Maude El Khoury

Joelle Jabbour

De toutes les théories que les juges inventent pour justifier leur pratique normative et donner une apparence de raison au chaos de leur jurisprudence, celle des principes généraux du droit occupe une place de choix.
Les principes généraux du droit sont des règles dégagées par le juge et quel'administration doit respecter. Cette source de droit est d'origine jurisprudentielle. Le juge s'inspire de règles implicites pour pouvoir formuler ces principes généraux du droit. En sachant que le juge n'a pas le pouvoir de créer le droit, on dit qu'il révèle ces principes.

Étapes de réalisation

1. Les principes généraux du droit sont une source très spécifique, dans le sens où ils ne se rattachentpas forcément à une règle de droit écrite. Le premier principe a été dégagé par le Conseil d'État en 1945. Il s'agissait du principe des droits de la défense.

2. Ensuite, il s'agit d'une catégorie de droit qui est ouverte. L'ensemble des principes généraux du droit peuvent être regroupés en trois catégories :
- les principes généraux du droit qui se rattachent à la tradition de ladéclaration de 1789
- les principes généraux du droit issus des nécessités de la vie sociale
- les principes généraux du droit essentiels au fonctionnement de la justice et à la protection des administrés.

3. Par ailleurs, les principes généraux du droit ne s'imposeront à l'administration, que s'il sont reconnus par le juge. Ils ont une valeur supérieure au décret. Par contre ilsn'ont pas de valeur supérieure à la loi.

La jurisprudence administrative a joué et joue encore un rôle prépondérant dans la construction du droit administratif. Les principes généraux du droit sont des sources non écrites de la légalité formant des règles de portée générale dégagées par la jurisprudence, en d’autres termes ils consistent en la reconnaissance de règles juridiques non écritesdont le juge constate l’existence et dont il impose le respect a l’administration

La liste des PGD ne cesse de s'étendre et témoigne d'une grande pluralité dans les domaines qu'elle touche.
Il est donc important de savoir où se situent les PGD dans la hiérarchie des normes.
C'est l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 1945 qui prend position sur l'origine des PGD en indiquant qu'ils existent «même en l'absence de textes »( L'arrêt rendu le 26 octobre 1945 par le Conseil d'Etat tranche un litige portant sur les principes généraux du droit et notamment sur le droit de la défense Monsieur Aramu a donc introduit un recours pour excès de pouvoir en soutenant qu'une sanction ne peut être légalement prononcée sans que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter utilement sa défense) .La notion du principe général du droit est également utilisé par le juge administratif comme un mode d’interprétation des lois et règlements. Dans l’interprétation des textes, le juge s’attache a rechercher quelle a été l’intention du ou de ses auteurs.

Quelle valeur convient-il de reconnaître aux PGD dans la hiérarchie des normes juridiques ? Cette question a reçu au cours du temps et selonla doctrine plusieurs réponses. A noter que la notion de PGD a été dégagée par un arrêt rendu par le Tribunal de Conflit BLANCO en date du 8 février 1873.

A- Valeur juridique des principes généraux du droit.
Si tous les auteurs s'accordent pour donner une valeur supra-réglementaire aux PGD, leur valeur juridique par rapport à la loi, c'est-à-dire leur place dans la hiérarchie des normes, a faitl'objet de controverses doctrinales.
Il existe deux catégories de principes non écrits :
• certains sont de valeur simplement interprétative ou supplétive : ce sont des règles qui « ne s'appliquent qu'à défaut de dispositions écrites contraires … suivant la matière qu'elles concernent, elles s'inclineront devant la loi ou le règlement. Telles sont par exemple les règles générales de...
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