Les principes généraux du droit.

Présentée par :

Maude El Khoury

Joelle Jabbour

De toutes les théories que les juges inventent pour justifier leur pratique normative et donner une apparence de raison au chaos de leur jurisprudence, celle des principes généraux du droit occupe une place de choix.
Les principes généraux du droit sont des règles dégagées par le juge et que l'administration doit respecter. Cette source de droit est d'origine jurisprudentielle. Le juge s'inspire de règles implicites pour pouvoir formuler ces principes généraux du droit. En sachant que le juge n'a pas le pouvoir de créer le droit, on dit qu'il révèle ces principes.

Étapes de réalisation

1. Les principes généraux du droit sont une source très spécifique, dans le sens où ils ne se rattachent pas forcément à une règle de droit écrite. Le premier principe a été dégagé par le Conseil d'État en 1945. Il s'agissait du principe des droits de la défense.

2. Ensuite, il s'agit d'une catégorie de droit qui est ouverte. L'ensemble des principes généraux du droit peuvent être regroupés en trois catégories : - les principes généraux du droit qui se rattachent à la tradition de la déclaration de 1789 - les principes généraux du droit issus des nécessités de la vie sociale - les principes généraux du droit essentiels au fonctionnement de la justice et à la protection des administrés.

3. Par ailleurs, les principes généraux du droit ne s'imposeront à l'administration, que s'il sont reconnus par le juge. Ils ont une valeur supérieure au décret. Par contre ils n'ont pas de valeur supérieure à la loi.

La jurisprudence administrative a joué et joue encore un rôle prépondérant dans la construction du droit administratif. Les principes généraux du droit sont des sources non écrites de la légalité formant des règles de portée générale dégagées par la jurisprudence, en d’autres termes ils consistent en la reconnaissance de règles juridiques non écrites