Droit
Une loi pénale est une loi qui définit les infractions et les mesures de répression ou de prévention à l'égard de leurs auteurs. Une distinction est faite entre les lois pénales de fond qui définissent les infractions et les peines, et, les lois pénales de forme qui définissent l'organisation et les procédures judiciaires. La dimension du temps joue un rôle important dans les lois pénales, évidemment quant à leur rétroactivité ou non-rétroactivité, mais aussi dans la durée des peines, des périodes de prescription ou encore la qualification des infractions. Mais est ce que la loi pénale est soumise au temps ou au contraire en fait son allié ?
D'un certain point de vue la loi pénale prend appui sur le temps dans ses effets (I), mais, par ailleurs dans certains cas la loi pénale défie le temps (II).
I La loi pénale respecte le temps
La loi pénale tient compte du temps qui passe dans la définition des infractions et des peines (A) et, dans les effets générés par les infractions et leurs peines (B).
A Dans la définition des infractions et des peines
Répondant au principe de légalité, la loi pénale de fond n'est pas rétroactive. Il faut comprendre que l’incrimination de faits ne peut s'envisager qu'au regard des lois en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction. On ne peut donc poursuivre l'auteur d'une infraction commise antérieurement à sa définition par une loi pénale.
Ce caractère temporel est également pris en compte dans la définition de certaines infractions. La légitime défense s'apprécie, certes dans la réponse proportionnée de celui qui se protège ou protège d'une infraction, mais dans la dimension temporelle de la simultanéité.
Le concours d'infractions qui autorise le juge à prononcer une confusion des peines encourues s'apprécie dans l’enchaînement des différentes infractions dans le temps sans