LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Le contrat à durée déterminée doit rester une exception. Les CDD ne représentent que 7% des contrats de travail du personnel non vétérinaire, en revanche cette proportion atteint 27% pour les vétérinaires salariés (Rapport de branche).

I)

LE RECOURS A UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE

L’article L.122-1 précise : « le contrat à durée déterminée peut être conclu pour l’exécution d’une tâche précise. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ». Seulement 3 cas peuvent permettre de conclure un CDD en toute légalité : 1) Remplacement d’un salarié absent • L’absence ou la suspension du contrat de travail d’un salarié. L’un des salariés part en congés payés, en congés pour événement familial, en congé de maternité, en congé d’éducation parentale, en congé de formation. L’un des salariés est absent pour maladie ou accident du travail. Il est possible alors pour le remplacer, d’embaucher un salarié sous contrat à durée déterminée. Le contrat doit préciser le nom de l’employé remplacé (c’est une obligation). L’absence de l’employeur pour maladie ou accident, pour congés, pour un congrès. Le départ d’un salarié avant la suppression de son poste. L’attente de l’entrée en service d’un nouveau salarié. Il est possible de conclure, dans la limite d’une durée de 9 mois, un CDD dans l’attente de la prise de fonction effective d’un salarié recruté par CDI et qui n’est pas immédiatement disponible. Il n’y a pas à justifier de l’embauche effective du salarié en CDI. Il suffit que le candidat ait été pressenti et qu’il ne soit pas immédiatement disponible.

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2) L’accroissement temporaire d’activité • • L’augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise L’exécution d’une tâche occasionnelle. Cette tâche précisément définie et temporaire ne doit pas relever de l’activité normale de l’entreprise. Il s’agira par exemple de l’informatisation ou d’une