SECTION III : Le circuit de dédouanement :

Le déclarant doit déposer sa déclaration, dans le délai imparti, auprés du bureau de douane compétant.

I) Schéma du circuit de dédouanement à l’import :

1. dépôt de la déclaration

2. Enregistrement de la déclaration

3. vérification (documents et marchandises)

4. visite de la marchandise

5. liquidation des droits et taxes

6. ordonnancement

7. paiement des droits et taxes

8. autorisation d’enlèvement

9. apurement de la déclaration sommaire

10. enlèvement de la marchandise

II) Description du circuit :

Une fois la déclaration déposée (1) au bureau de douane, les agents de l’administration de penchent sur l’étude de sa penchent sur l’étude de sa recevabilité. En cas de vice de forme, la déclaration est rejetée.

Dés que la déclaration est considérée comme recevable, les agents procèdent à son enregistrement à son enregistrement (2). Après quoi, aucune modification ne peut être apportée à la déclaration.

L’administration procède ensuite à la vérification (3) des documents et de la marchandise. La vérification documentaire consiste à confronter les documents de manière relationnelle (facture, note de colisage, documents d’expédition, titre d’importation, déclaration.)

La vérification matérielle se rapporte a la visite de la marchandise (4).

L’administration se réserve le droit de procéder, si elle le juge utile, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées. Le contrôle s’effectue en présence du déclarant, ou son représentant), c’est ce dernier qui manipule la marchandise et ouvre le colis.

Si à l’expiration d’un délai de 6 jours à compter de la date d’enregistrement de la déclaration, le déclarant ne s’est pas présenté pour assister à la vérification, l’administration le fait d’office.

Les agents procèdent par la suite au calcul des droits et taxes, c’est la phase de liquidation (5). Les droits et taxes à percevoir