DROIT ADMINISTRATIF

* Introduction.

I. Définition de l’administration.
L‘administration a 2 sens : * Le sens fonctionnel : ensemble des fonctions exercées par les organismes administratifs. * Le sens organique : Ensemble des institutions ordonnées autour du Gouvernement et des CTD chargés de réaliser les tâches du Gouvernement et de ses collectivités.

A. Notion fonctionnelle de l’administration : la fonction administrative.
L’expression « administration » désigne une certaine activité, le droit privé s’en sert pour désigner l’activité d’une personne relative à des biens qui ne lui appartient pas. Pour le droit public, la fonction administrative est une activité spéciale de l’Etat et des autres collectivités publiques (province, région, commune, établissement public) ayant pour but la réalisation de leur tâche ainsi à la différence de l’administration privée, l’administration publique s’occupe de ses propres affaires, en l’occurrence, des affaires publiques (le public affairs). En ce qui concerne plus spécialement l’Etat, étant donné qu’il assume d’autres fonctions (législative + judiciaire), il est indispensable de préciser les caractères spécifiques de la fonction administrative et de la distinguer des 2 autres fonctions de l’Etat. Il faut alors analyser le contenu de cette fonction et non pas seulement ses formes organiques institutionnelles.

Ce qui a permis de distinguer la fonction administrative des autres fonctions étatiques et de fonder une véritable discipline du Droit administratif, c’est l’apparition de l’Etat de Droit fondé sur la séparation organique des pouvoirs, la soumission du gouvernement à la loi, et la limitation du pouvoir par rapport aux libertés des individus.

Par ailleurs, c’est la Constitution qui détermine en fonction des conceptions dominantes les buts de l’Etat et l’aménagement de ses rapports avec le peuple (rôles de la constitution). L’administration est l’application des conceptions générales de la Constitution au