Définition

Directive communautaire : émanant du conseil visant à la législations d'un pays membres règlement communautaire : texte de droit directement applicable dans tout les états membre de l'Europe tant aux entreprise qu'aux particulier personne physique : en chair et en os opposition a la personne moral personne moral : privé → groupe de personne disposant d'une personnalité juridique pour défendre les droits privés lucratif ou non lucratif public → défendre l'intérêt collectif personnalité juridique : aptitude à être objet de droit ou obligations capacité juridique : aptitude d'une personne à être titulaire de droit et a les exercer patrimoine : ensemble des droits et des obligations d'une personne évaluable en agents doctrine : ensemble de droit : dans le langage juridique le mots droit a deux signification les droits son les règles de conduite qui dans une société donné régissent les rapport entre les hommes le droit son les prérogative que le droit objectif reconnaît a un individu ou a un groupement d'individu don ceci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres constitution : ensemble de texte juridiques qui définit les différentes institutions composant l'état est qui organise leurs relations . Elle provient du pouvoir constituant .la constitution est en vigueur depuis 1958, elle a pour objet de fixer des régles de droit fondamental :
-le respect des droits des citoyens
-le principe des séparations des pouvoir loi : texte écrit général et permanent adopter par le parlemen est promulgué par le président de la république arrété : décision de portée générale ou individuelle qui émane d'un ou de plusieurs ministre décret : texte élaboré soit par le président de la république soit par le premiér ministre en vue de l'application d'un loi jurisprudence :ensembles des décisions rendues , par les juridictions , ou plus précisément facons habituelle des juridictions coutume : régle de droit non