Groupe 1, L1 droit
TD DROIT PUBLIC
« Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct »

Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel antérieur, c’est-à-dire afin de créer un Etat nouveau. L’hypothèse de la formation d’un Etat par une population s’implantant sur un territoire inoccupé ou « non civilisé » n’est plus de mise ; par Etat nouveau on entend un nouveau système institutionnel suite à la déchéance de celui-ci en place originellement. Le pouvoir constituant dérivé est confié par une Constitution à une autorité désignée à cet effet, pour le cas où il apparaîtrait opportun de réviser cette constitution. En effet, les textes constitutionnels sont souvent rédigés avec beaucoup de soin en raison de leur importance et de la volonté de leurs auteurs de faire une œuvre durable. Mais l’expérience d’une procédure de révision praticable permet, si des imperfections ou inadaptations se révèlent, d’améliorer le dispositif constitutionnel : c’est en principe un gage de longévité. L’amplitude de la révision constitutionnelle reste variable. Et les procédures de révision permettent de distinguer les constitutions souples et rigides.

Régime présidentiel : régime politique en vigueur dans certains Etats de forme républicaine, dont le premier et principal exemple est celui mis en place aux USA par la constitution de 1787. Celle-ci, fortement influencée par la théorie de la séparation des pouvoirs, prônée par Montesquieu quelques décennies plus tôt, a opéré une transposition rationnalisée (et républicaine) des institutions britanniques, en distinguant trois pouvoirs, le Président, Le Congrès et la Cour Suprême,