Droit

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  • Publié le : 10 novembre 2009
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Les séparations des pouvoirs

I. Séparation horizontale et verticale des pouvoirs : deux modalités théoriques originellement distinctes de limitation du pouvoir politique

A. Une conceptionclassique de la séparation des pouvoirs : la séparation horizontale

1. Théories à l’origine de cette séparation (cf Montesquieu, Locke…)
2. Applications concrètes : distinction entre régimeparlementaire et présidentiel

B. Une conception plus moderne de la séparation des pouvoirs : la séparation verticale

1. Un modèle « idéal-typique » de la séparation verticale : les systèmes fédéraux
2.L’attrait de la verticalité des pouvoirs des Etats unitaires : la décentralisation
(cf évolutions récentes en France avec la constitutionnalisation de la décentralisation, qui côtoie dans le texteconstitutionnel l’unité et l’indivisibilité de la République !).
Séparation verticale parfois envisagée comme un remède aux dysfonctionnements de la séparation horizontale.

II. L’évolution de cesthéories de séparation des pouvoirs par l’émergence de régimes politiques hybrides et par la pratique constitutionnelle

A. Les dérèglements des théories de séparation des pouvoirs par la pratiqueconstitutionnelle

1. Le régime parlementaire confine parfois au régime d’assemblée
(cf illustrations concrètes dans l’histoire constitutionnelle notamment)
Le régime présidentiel comme le régimeparlementaire, dans certains cas et sous certaines conditions, (cf France) peuvent tendre au régime présidentialiste.
Cf le rapprochement actuel dans les faits entre régime parlementaire et présidentiel,avec notamment la personnalisation du pouvoir, quel que soit le régime politique concerné.
2. Cf généralement la problématique des régimes mixtes (cas français typique)
3. Les vertus supposées de laséparation des pouvoirs atténuées par le système de partis et les modes de scrutin
Ex :GB : atténuation des vertus de la séparation du fait du bipartisme et du mode de scrutin puisque aucun Gvt ne...
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