Chapitre 2 - Détermination du résultat fiscal : les produits

I. PRODUITS D’EXPLOITATION

Une opération fait naître un produit imposable dès lors qu’elle se traduit pour l’entreprise par la naissance d’une créance certaine dans son principe et dans son montant.
Les ventes sont imposables au titre de l’exercice au cours duquel intervient la livraison.
Les prestations sont imposables au titre de l’exercice au cours duquel intervient l’achèvement.
Les prestations continues sont rattachées à l’exercice au fur et à mesure de leur exécution.

II. L’IMPOSITION DES PRODUITS FINANCIERS

A) L’entreprise BIC
Les dividendes relatifs au titre inscrit à l’actif d’une entreprise BIC, ne relèvent pas des BIC mais relèvent des revenus mobiliers afin de bénéficier des abattements propres à cette catégorie de revenus. On notera ici que contrairement aux autres éléments de l’actif (notamment les immeubles), l’inscription à l’actif n’entraîne pas l’imposition dans la catégorie BIC.
En revanche, les produits de créance ou de dépôts sont bien imposables en BIC.

B) L’impôt société
Les produits financiers sont imposables à l’impôt société. Lorsque les titres détenus par une société de capitaux sur une autre société de capitaux excèdent 5%, le régime mère/fille s’applique c’est à dire que les dividendes versés par la filiale seront exonérés pour 95% de leur montant. Les 5% imposables correspondent en fait à une quote-part forfaitaire destinée à couvrir les frais et charges que la détention des titres est susceptible d’avoir entraîné.

III. L’IMPOSITION DES PRODUITS EXCEPTIONNELS

A) Les subventions d’équilibre
Les subventions d’équilibre sont imposables dans le résultat de l’exercice dès lors qu’elle donne naissance à une créance acquise.

B) Les subventions d’investissement
Il s’agit d’une aide à l’investissement affectée à un équipement déterminé. Cette aide est imposée au titre de l’exercice au