Ecjs

1546 mots 7 pages

SALMERON Marine
PUECH Emma
2°1

FAUT-IL REPRIMER LE TRAVAIL CLANDESTIN ?

[pic]

LE PLAN :

- Introduction

- 1) Le travail clandestin en France

a) Qui effectue ce travail ?

b) Pour quelles raisons le font-ils ?

- 2) Les conséquences pour la société Française

a) Les lois

b) Les sanctions

c) Les conséquences pour l’état et pour les travailleurs

- Conclusion : Faut-il réprimer le travail clandestin ?

- Sources

[pic]

Introduction

Le travail « illégal », ou « dissimulé », ou « clandestin », ou « au noir » définit le fait d’avoir une activité ou un travail qui n’est pas déclaré à l’état.

Ce type de travail englobe les fraudes aux Assedic, les emplois d’étrangers sans titre de travail, l’emploi non déclaré d’un salarié par un particulier, le détournement des règles organisant le travail temporaire, le cumul d’emplois ou le prêt de main-d’œuvre.

La lutte contre le travail illégal est une priorité aux yeux du gouvernement, elle est traduite par le lancement d’un plan national d’action consistant à sanctionner ce type de travail.

De nombreuses lois répriment ces activités non déclarées, mais elles persistent, notamment pour les personnes qui n’ont pas d’autre choix que de pratiquer ce type de travail pour survivre.

1) Le travail clandestin en France

a) Qui effectue ce travail ?

- Les jeunes sont touchés par le travail au noir, en effet, beaucoup d’entre eux travaillent durant l’été et ne sont pas déclarés, c’est du travail clandestin.

- Les étrangers en situation irrégulière effectuent aussi du travail au noir, car ils n’ont pas de papiers leur permettant d’être en règle, pour différentes raisons : soit après une entrée clandestine sur le territoire, soit parce que leur visa a expiré, soit parce que leurs parents sont des immigrés et qu’ils n’ont pas été naturalisés. Ils n’ont donc pas le droit de

en relation

Cours droit btsci chap1
625 mots | 3 pages

Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès au travail 1) La législation française du travail 3 éléments sont nécessaires pour qualifier un contrat de travail : - Une prestation de travail - Une rémunération versée en contrepartie de ce travail - Un lien de subordination : il se manifeste par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. On distingue le contrat d’entreprise qui met en relation un travail indépendant et un client. Ainsi l’entrepreneur s’engage vis-à-vis du client à réaliser un ouvrage ou à fournir un service moyennant une rémunération déterminée.….

montre plus
Ecjs
688 mots | 3 pages

Les briques alimentaires sont enfin traitées par les papeteries de Bègles et du Limousin pour la fabrication de carton de papiers toilettes, d’enveloppes, d’intercalaires, de sopalin … Le reste des déchets sont séparés en corps creux et corps plats et répartis sur deux chaînes de tri manuel: Les corps creux, en plastiques, sont séparés, bouteilles transparentes et bouteilles opaques. Les corps plats (magasines, publicités, journaux, annuaires et cartons) qui représentent la plus grande partie de ces déchets avec 8 à 10 camions par jour. LE TRAITEMENT DES DECHETS Les journaux et magasines sont traités à Golbé, dans les Vosges, pour récupérer et réutiliser les encres.….

montre plus
Dossier rtt
5552 mots | 23 pages

aux réformes de la RTT les Lois Aubry 1 et 2. Nous porterons notre attention sur la durée légale du temps de travail dans….

montre plus
Le travail dissimulé définition et sanctions pénales
915 mots | 4 pages

Le travail dissimulé définition et sanctions pénales Le travail dissimulé Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus familièrement encore « au black », est un terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie du travail ou de son activité. En France, il fut introduit dans le Code du Travail en 19971 Jusqu'à cette date, le Code du Travail employait le terme de « travail clandestin » On trouve l'origine de son interdiction dans la Loi du 11 octobre 19402. D'abord simple contravention, cette infraction est devenue en 1985 un délit.….

montre plus
lettre
515 mots | 3 pages

Le travail au noir ou plus proprement dit le travail dissimulé est un terme utilisé pour définir le fait de ne pas déclarer son travail ou son activité. En France, le système social offre beaucoup d’avantages au travailleur déclaré par rapport aux autres pays. Le travailleur déclaré a droit à une protection sociale (assurance santé, Assedic, retraite).….

montre plus
Le travail au noir
1042 mots | 5 pages

I) différent type de travail au noir Les différents types d’infractions : – travail dissimulé – marchandage – prêt illicite de main-d’œuvre – emploi d'étranger sans titre de travail – cumuls irréguliers d'emploi – fraude ou fausse déclaration Travailler au noir peut aller de l’exécution de petits travaux artisanaux en dehors des heures à de très gros travaux comme la réalisation d’une piscine d’extérieur. II) La loi contre le travail au noir La loi fédérale concernant la lutte contre le travail au noir entrait en vigueur le 01.01.2008, conformément à la décision prise par le Conseil fédéral. Cette date d'entrée en vigueur a permis aux villes d'introduire l'impôt à la source pour la procédure de décompte simplifiée, ce qui, grâce au renforcement des contrôles et des sanctions, permettra également d'appliquer intégralement la procédure de décompte simplifiée. La nouvelle loi introduit des simplifications administratives.….

montre plus
eco-droit
1174 mots | 5 pages

I. La durée du travail Fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la durée légale du travail est une durée de référence. C'est un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut-être demandé. Remarque : Cette durée légale du travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2002.….

montre plus
Durée légae du travail
2961 mots | 12 pages

Il convient tout d'abord de différencier durée légale et durée effective du travail. En effet, la durée légale du travail est un seuil juridique qui sert à définir le point de départ des heures supplémentaires. En France, par exemple, celle-ci est fixée à 35 heures pour toutes les entreprises. La durée effective, quant à elle, désigne, selon l'article L 212-4 al.1 du Code du travail issu des Lois Aubry du 13 juin 1998 et 19 janvier 2000, « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »….

montre plus
Les inspecteurs du travail
663 mots | 3 pages

Ministère du Travail, lorsque celui-ci fut créer, en 1906. De plus, la Convention internationale de l’OIT de juillet 1947 oblige les pays l’ayant ratifiée à « organiser un système d'inspection du travail chargé d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession », ratifiée par la France par la loi du 10 août 1950. Au sein du Ministère du Travail, l’Inspection du Travail se divise en trois pôles : * la section de contrôle des entreprises….

montre plus
Contrat de travail
2173 mots | 9 pages

Qu’est-ce que le « travail dissimulé » (art L. 8221-3 à L.8221-5 du code du travail ? Le travail dissimulé, également appelé « travail au noir » vise toute activité professionnelle exercée par une personne non déclarée aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale, que ce soit à titre personnel ou en tant que salarié. La loi française interdit et sanctionne: * le travail dissimulé par dissimulation d’activité * le travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié * le recours indirecte, en connaissance de cause, au travail dissimulé * la publicité pour une activité professionnelle dissimulée 3. Le juge exerce-t-il un contrôle sur la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence ?….

montre plus
Le travail clandestin
816 mots | 4 pages

Le terme "travail illégal" regroupe plusieurs situations : le travail au noir (travail non déclaré) le travail "mal déclaré" (on déclare moins d'heures que ce qui a été travaillé) les fraudes aux Assedic (faux chomeurs) les emplois d'étrangers sans titre de travail l'emploi non déclaré d'un salarié par un particulier le cumul d'emploi le prêt de main-d'oeuvre. Le travail au noir se retrouve aussi chez les particuliers : une femme de ménage non déclarée, un artisan auquel on demande un "coup de main" pour repeindre sa chambre….

montre plus
Convention relative aux droits de l`enfant
1709 mots | 7 pages

CONVENTION SUR LES PIRES FORMES DU TRAVAIL DES ENFANTS Genève : 17 juin 1999 Texte integral Préambule : La Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1999, en sa quatre-vingt-septième session; Considérant la nécessité d'adopter de nouveaux instruments visant l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants en tant que priorité majeure de l'action nationale et internationale, notamment de la coopération et de l'assistance internationales, pour compléter la convention et la recommandation concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973, qui demeurent des instruments fondamentaux en ce qui concerne le travail des enfants; Considérant que l'élimination effective des pires formes de travail des enfants exige une action d'ensemble immédiate, qui tienne compte de l'importance d'une éducation de base gratuite et de la nécessité de soustraire de toutes ces formes de travail les enfants concernés et d'assurer leur réadaptation et leur intégration sociale, tout en prenant en considération les besoins de leurs familles; Rappelant la résolution concernant l'élimination du travail des enfants adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-troisième session, en 1996; Reconnaissant que le travail des enfants est pour une large part provoqué par la pauvreté et que la solution à long terme réside dans la croissance économique soutenue menant au progrès social, et en particulier à l'atténuation de la pauvreté et à l'éducation universelle; Rappelant la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations Unies; Rappelant la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre vingt-sixième session, en 1998; Rappelant que certaines….

montre plus
Travail mis temps algerie
1053 mots | 5 pages

à la moitié de la durée légale du travail » (Décret exécutif n° 97-473 du 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel). Remarque : la durée légale du travail est de 40 heures (Ordonnance n° 97-03 du 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail). COMMENT PROCEDER A L’EMPLOI A TEMPS PARTIEL ? L’employeur est libre de procéder ou non à l’emploi à temps partiel et de répondre favorablement ou non aux sollicitations des salariés en ce sens. Il peut ainsi : - Procéder au recrutement de travailleurs à temps partiel en cas de baisse de volume dans le cadre des mesures prises au titre du volet social (Décret législatif n°94-09 du 26 mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des salaries susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi) - Accepter la demande faite par un travailleur déjà occupé à temps plein et souhaitant occuper….

montre plus
Travail clandestin
655 mots | 3 pages

Les différentes formes de travail illégal Les différentes formes de travail illégal se répandent dans plusieurs catégorie comme le travail dissimulé qui est une forme de travail qui consiste à dissimuler une activité exercée à titre indépendent en violant des obligations commerciales, fiscales ou social ainsi cela implique que le commerçant n’a pas requis son immatriculation au….

montre plus
Intoduction au droit du travail au burkina
2275 mots | 10 pages

En outre l’intervention de l’Etat visait à protéger les travailleurs (objectivement faibles) contre les risques qui menaçaient leur force de travail et entraînant la perte de leurs revenus (loi sur la réparation des accidents de travail). La législation du travail ainsi enclenchée évoluera pour, d’une part, régir les relations entre les entreprises et les personnels qu’elles emploient et d’autre part, pour répondre aux préoccupations sociales (maladies, accidents, vieillesse …) qui de plus en plus menacent les salariés et tous les citoyens en général. C’est ainsi que de nombreux textes (législatifs, règlementaires et conventionnels) furent progressivement adoptés et une administration publique en charge du travail et de la prévoyance sociale fut créée.….

montre plus