Effet de commerce

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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Effet de commerce en France

Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. Cet effet doit suivre uneformalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l'escompte) permettent de faire circuler l'effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de commercesont la lettre de change et le billet à ordre.

|Sommaire |
|[masquer]|
|1 Enjeux des effets de commerce|
|2 Caractéristiques principales des effets de commerce |
|2.1 L'escompte sur un effet de commerce|
|2.2 L'acceptation |
|2.3 L'endossement|
|3 Caractéristiques relatives au type d'effet |
|3.1Lettre de change |
|3.2 Billet à ordre|
|4 Comptabilisation des effets de commerce |
|4.1 Chez l'entreprise qui reçoit la lettre de change enpaiement |
|4.2 Chez l'entreprise qui paye par lettre de change |
|5 Voir aussi...
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