Elaboration de la constitution de la 4e république idées

2760 mots 12 pages
Exposé : ELABORATION DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE

Idées :
A. La Constitution de 1875

3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics.
Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés. Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Le législatif est détenu par 2 chambre : les députés (élus au suffrage universel) et le Sénat (France rurale).

B. L'évolution du régime

le régime est un régime de type partlementarisme Orléanste, il vient de la monarchiste de juillet, le président de la République à plus de pouvoirs, ce régime évolue à l'occasion de la crise du 16 MAI 1877, elle nait de la pratique réactionnaire du gouvernement MacMahon au pouvoir, les élections mettent une nouvelle majorité au pouvoir de la chambre basse (majorité républicaine)==> opposition gouvernement/chambre.
MacMahon veut afire voter des textes, mais la chambre basse ne le soutient plus et refuse, le gouvernement doit démissionner, mais MacMahon ne tient pas compte de la chambre et renomme un gouvernement Royaliste puis dissout l'AN. Les nouvelles élections de chambre redonne la majorité aux républicains, le président est désavoué par les urnes, il démissionne en 1879.
J. Grévy prend la suite, naissance de la Constitution Grévy, il s'interdit de faire usage de son droit de dissolution, l'executif perd son moyen d'action sur les chambres, le législatif devient dominant, le président de la République s'éfface malgrè ses pouvoirs constitutionnels.
Ce régime est marqué par un multipartisme anarchique, les partis sont peu disciplinés et la stabilité sera dure à obtenir. Il y aura 101 GOUVERNEMENTS DE 1876 à 1940.

C. La vie politique sous la III République

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