Droit

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  • Publié le : 17 avril 2011
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Sujet: Instabilité politique sous la IIIe et la Ive république en France.

Le contexte politico-historique, l'interprétation des textes de la constitution par les personnages politiques, et le système de parti, ont contribué à l'instabilité politique des IIIe et Ive république en France.
L'instabilité politique désigne le dysfonctionnement du système politique et le faible aplomb desgouvernements au cours du régime. La IIIe (1875 à 1946) et la Ive république (1946 à 1958) en sont deux exemples.
L'intérêt du sujet réside dans le fait que dans ces deux constitutions successives, on a rencontré les mêmes effets à savoir une instabilité politique chronique mais avec des causes opposées.
Il conviendra alors de se demander pourquoi malgré les problèmes latents rencontrés sous la 3erépublique a-t-on connu une nouvelle instabilité politique sous la 4e?
Les deux échecs successifs des 3e et 4e république ont des causes différentes mais se rejoignent en certains points notamment par la faute de leur contexte politique difficile et la perte du droit de dissolution de l'exécutif dans chacune d'elle, le régime parlementaire établit par la constitution se transformant progressivement enrégime d'assemblée.
Mais on s'apercevra surtout que la brièveté de la constitution de 1875 a laissé trop de champ libre aux personnalités politiques (I) et qu'à l'extrême opposé la trop grande rigidité de la constitution de 1946 a contribué à faire chuter le régime(II). Notons que le contexte politique a à chaque fois été déterminant.

Brièveté et simplisme de la constitution de 1875, unetrop grande marge de manœuvre pour les personnalités politiques.

Les trois lois de 1875 ne comprenait que 34 articles au départ. « Il est difficile d'être plus succinct » opinait Maurice Auriou. Étant donné sa simplicité et surtout sa brièveté, pour fonctionner la constitution de 1875 aura besoin d'être complétée par des règles politiques à certains égards plus importantes que les textes euxmêmes. La politique du général Mac-Mahon (A) et celle du président Jules Grevy (B) en sont deux parfaits exemples.

A) La politique de Mac-Mahon en marge avec les règles constitutionnelles

Une tentative de nommer les ministres qui ont sa confiance

Après avoir remplacé Adolphe Thiers à la présidence de la république le général Mac-Mahon se trouva dans une situation délicate au sortir desélections législatives de 1876 qui avaient vu la victoire des républicains. La règle du jeu parlementaire aurait voulu que ce dernier confiât le poste de président du conseil à un représentant de cette majorité républicaine. Au lieu de ça , le président Mac-Mahon nomma Dufaure, homme trop de droite pour l'instant au goût de la chambre des députés, qui se fit immédiatement mettre en minorité pardes votes de la Chambre, il démissionna. Voilà une première entrave au système.

Sa vision dualiste du régime parlementaire

Mac-Mahon décida ensuite de nommer Jules Simon à la présidence du conseil, homme habile qui tentera de concilier les faveurs de la gauche pour garder sa majorité à la chambre et celles de droite pour garder la confiance du président. Seulement ce subtile jeu ne pouvaitpas durer. Quand Jules Simon du accepter un ordre du jour organisé par Gambetta, Mac-Mahon le désavoua par la voie d'une lettre dans laquelle il déclarait : « Si je ne suis pas comme vous responsable devant le parlement, j'ai une responsabilité envers la France » . Il forçait donc par la même Jules Simon à démissionner alors que la constitution laissait le sort du président du conseil aux mainsdes parlementaires.
Cet acte constitue une tentative de mise en place du régime dualiste.

La crise prend fin quand le général Mac-Mahon, après avoir perdu sa majorité au Sénat, le 30 janvier 1879, démissionna. Il est immédiatement remplacé par Jules Grevy, qui à son tour mais d'une toute autre manière viendra modifier les prévisions de la constitution.

B) La « Constitution Grevy », un...
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