Sujet : «En matière contractuelle, la liberté asservit, la loi libère »
ELEMENTS DE CORRECTION
Pour mieux comprendre et par ricochet mieux traiter ce sujet, le candidat devrait au préalable, situer le contexte dans lequel cette citation s’inscrit. Elle est inspirée par la pensée de Lacordaire, qui déclarait au 19 ème siècle ceci «Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui
Compréhension du sujetwww.touslesconcours.info asservit, la loi qui libère ». L’auteur ici relevait ainsi les abus occasionnés par la doctrine de l’autonomie de la volonté et appelait de ses vœux la loi à venir au secours des faibles. C’est-à-dire, à restaurer un certains équilibre contractuel entre les cocontractants.
Mais il faut relever que la pensée soumise à l’analyse se limite à la matière contractuelle ; en d’autres termes, l’auteur de ce sujet a déjà déterminer le cadre de la réflexion qui est certainement moins large que dans l a pensée de Lacordaire.
L’étudiant devrait faire montre d’une culture juridique en matière de droit des contrats, ce qui suppose de lui, être au parfum de l’actualité de ces derniers temps en la matière. C’est une pensée d’un auteur que le candidat devra commenter dans l’esprit de la dissertation ; ceci impose un balancement des idées en deux temps.
Pour une bonne compréhension du sujet, la démarche du candidat pourrait s’effectuer en deux temps.
D’abord, démontrer que la liberté a asservi; et dans un second temps, montrer en quoi la loi a libéré les contractants. Le candidat devra observer, qu’aujourd’hui, le contrat n’est plus seulement la chose des parties, conformément à l’esprit de la maxime « qui dit contractuel dit juste ».
Il devra aussi faire remarquer une intervention progressive du législateur en matière contractuelle, au point qu’on se risquerait à dire aujourd’hui, qu’il est
Les éléments de l’introductionwww.touslesconcours.info devenu une troisième partie au contrat. Le contrat de