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Environnement réglementaire

924 mots 4 pages
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Quelles sont les conséquences pour les banques de l application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé en 1er rang ses priorités, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le blanchiment n’épargne aucun pays : selon le FMI, l’argent blanchi représente environ 5% du PIB mondial soit 1500 milliards de dollars.
Les banques sont les premières concernées pour lutter contre le blanchiment.
La 3ème directive publiée le 26 octobre 2005 a été transposée dans notre droit national par une ordonnance du 30 janvier 2009.
Elle a abrogé les textes antérieurs et vise à renforcer la coopération internationale, et à transposer les nouvelles recommandations du GAFI.

A- Un cadre réglementaire renforcé

La 3ème directive présente plusieurs évolutions su 4 axes majeurs :
- son champ d’application,
- les obligations de vigilance,
- les obligations de déclaration de soupçon,
- les mesures d’exécution

1-Un élargissement considérable des champs d’application de la déclaration de soupçon

Le champ d’application de la répression qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est étendue aux infractions qualifiées de graves, aux fraudes fiscales, à la corruption mais surtout aux terrorisme et aux infractions exposant leur auteur à une peine d’emprisonnement supérieure à 1 an
Ces extensions sont particulièrement grave de conséquence pour les banques
Le financement du terrorisme se distingue du blanchiment su 2 aspects : il repose généralement sur le noircissement d’argent propre, ce n’est pas la provenance qui est en cause mais la destination des sommes.
Le périmètre de l’infraction peut conduire à élargir le champ d’application de la déclaration de soupçon à tous les délits économiques et financiers, et conduire donc à voir multiplier les déclarations sans pour autant améliorer l’efficacité de

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  • Quel info global sur le droit en génaral
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