Introduction :

• partir d'un fait d'actualité : l'apparition de Cours constitutionnelles dans les nouvelles démocraties en Europe de l'Est ou encore en Afrique de l'Ouest

• commentez ce fait dans l'optique du sujet : tout se passe comme si l'Etat de droit inventé par le droit constitutionnel occidental classique ne pouvait aujourd'hui se penser et se pratiquer que comme « Etat de droit constitutionnel ». Mais est-ce une garantie réellement efficace ou l'effet d'une mode (d'une idéologie juridique) ?

• définitions :

contrôle de constitutionnalité : contrôle de conformité des actes de l'Exécutif et du Législatif par rapport à la Constitution pratiqué généralement par un juge ordinaire (voie d'exception) ou particulier (voie d'action), soit a priori, soit a posteriori

origine : 1803 EU (décision Marbury contre Madison), 1920 Autriche (rôle du juriste H. Kelsen).

• problématique :

Ce contrôle repose sur un double postulat :

- Le soupçon que les lois (ou encore les actes de l'Exécutif) peuvent être liberticides ou menacer la structure d'un régime ; ce qui les conduit à violer la Constitution (contenant l'énoncé des libertés fondamentales dans son Préambule en général et les principes directeurs de l'Etat).

- La confiance dans le juge considéré comme impartial, a-politique et donc en mesure de s’opposer à la volonté des représentants pour des raisons de droit seulement.

Mais ce soupçon et cette confiance sont-ils justifiés ? Surtout, n'entraînent-ils pas à travers la mise en place d'un contrôle constitutionnalité une négation de la volonté du peuple (assimilée à celle de ses représentants) ? La Constitution ne fait-elle pas l'objet d'une sacralisation ? Pourquoi la volonté ancienne du peuple (1789-1958) devrait-elle toujours s'imposer à la volonté présente du peuple ?

• Phrase-plan : elle doit obligatoirement contenir une réponse argumentée et nuancée à la question posée. Ce qui importe n'est pas tant le choix de la