Etat souverain

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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CHAPITRE 1

L’ÉTAT SOUVERAIN DANS L’ORDRE INTERNATIONAL
Avant de parler de l’État en tant qu’entité souveraine au sein de la communauté internationale, il est nécessaire de s’interroger avant tout sur ce qu’est un État.

DÉFINITION DE L’ÉTAT
Afin de mieux assimiler la définition juridique de l’État, il y a lieu de faire une remarque importante. Celle-ci porte sur la différence entre unepersonne physique et une personne morale. Remarque préliminaire : l’État est une personne morale “Personne morale” s’oppose à “personne physique”. La personne physique, c’est l’individu “en chair et en os” (toi, moi, lui). La personne morale est en règle générale une “institution” (association, syndicat, entreprise, parti politique, commune, département, région, État, organisation internationale,etc.). On dit qu’il s’agit de personnes, au sens juridique, parce que toutes ces entités ont des droits et des obligations, qui sont distinctes des personnes physiques qui les composent. Ainsi, on pourra parler des droits reconnus à un syndicat ou à une association, droit de recevoir des dons ou d’agir en justice par exemple. De même, lorsqu’on s’estime lésé par telle action d’une commune, ou telledécision d’un organe représentant l’État ou une société, on pourra faire un procès à cette commune, cet État ou cette société en tant que personne morale autonome, distincte de la personne de ses dirigeants. La personnalité morale permet à l’entité en cause d’exister de manière autonome, donc d’avoir un patrimoine propre, de conclure des contrats, 5

6 d’agir, toujours pour son propre compte, enjustice, pour ne prendre que quelques exemples. L’idée de personnalité morale est utile dans la mesure où elle permet à l’entité d’exister au-delà de la personne de ses dirigeants, et notamment de survivre à leur décès. C’est donc un facteur de continuité, de permanence. Ainsi, on parle de la continuité de l’État, pour dire que celuici demeure le même, au-delà de la personne des gouvernants,au-delà des différents régimes et des alternances politiques. Les gouvernants passent, l’État demeure. C’est l’idée de personnalité morale qui permet cela. Elle garantit également une certaine sécurité, surtout sur le plan juridique, à tous ceux qui sont par exemple amenés à conclure des contrats ou à “traiter” avec l’État : même si le personnel politique change, les contrats conclus demeurentvalables. Voyons à présent la définition juridique de l’État. La définition juridique de l’État Le phénomène historique, sociologique et politique que constitue l’État est traditionnellement défini en droit par trois éléments fondamentaux que sont : le territoire, la population et un pouvoir politique organisé. Cependant, ces éléments à eux seuls ne suffisent pas, il faut en outre à l’État un attributessentiel qui est la souveraineté. Ce dernier permet de le distinguer d’autres entités ou collectivités pouvant revendiquer les mêmes éléments. On peut donc retenir la définition suivante, bien que non parfaite, mais qui a le mérite d’être assez claire : “l’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé etse caractérise par la souveraineté.”1 Essayons d’analyser ces catégories. Commençons par l’attribut essentiel qui est la souveraineté.

1

Nguyen Quoc Dinh et al., Droit international public, Paris : L.G.D.J., 1999, p. 405.

7 La souveraineté comme attribut essentiel La souveraineté signifie deux choses, selon qu’on l’envisage à l’intérieur de l’État ou hors de celui-ci. Á l’intérieur de sespropres frontières, la souveraineté signifie que l’État est l’autorité suprême. Il ne reçoit d’ordre de personne, ne dépend de personne. Aucune autorité ne lui est supérieure. Á l’extérieur, c’est-à-dire dans ses relations internationales, la souveraineté de l’État signifie, non qu’il est supérieur aux autres États, mais seulement qu’il n’a d’ordre à recevoir d’aucune autre autorité, État ou...
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