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Etude de marché «les produits cosmétiques en tunisie»

363 mots 2 pages
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Votre contact : Nathalie Putegnat Service Comptabilité Tel . : +33 (0)4 99 13 61 09 nathalie.putegnat@medimage.fr

TUNISIE LEASING GROUP Mr Bedoui Centre Urbain Nord Av. Hedi Karray 1082 Tunis Mahrajene Tunisie

Facture n° 1047
DATE : REFERENCE :

07/03/12 Bon de Liv N° 894

DEVISE : N° TVA INT CLIENT :

Euro

Ref.

Désignation

Qté

PU H.T

Remise

Montant HT

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V00

CONFIGE

SYSTEME D'ECHOENDOSCOPIE LINEAIRE OLYMPUS/ALOKA - OCC GF-UC140P-AL5 OLYMPUS ECHOENDOSCOPE LINEAIRE S/N: 1700524 Origine : JAPON Nomenclature douanière : 901890200000Z ECHOGRAPHE ALOKA ALPHA 5 S/N: M02089 Origine : JAPON Nomenclature douanière : 901812000000Z PLATE FORME NUMERIQUE ALOKA PROSOUND FORMATEUR DE FAISCEAU 1 à 15 MKZ HAUTE CADENCE IMAGE IMAGERIE HARMONIQUE LARGE BANDE EXTENDED PHD TECHNOLOGIE DE SONDE HAUTE RESOLUTION HST DOPPLER PULSE HPRF DOPPLER COULEUR ET ENERGIE HAUTE SENSIBILITE 3 CONNECTEURS DE SONDES ELECTRONIQUES ECRAN 15 POUCES HAUTES DEFINITIONS MODULE DE STOCKAGE IMAGES ET CONNECTIVITE iDMS CONNECTIVITE USB 2.0 INCLUANT OPTION CV SUIVANTE : SOP - ALPHA 5-17 KIT DE CONNECTION ECHO-ENDOSCOPE PONCTION OLYMPUS SOP - ALPHA 5-18 KIT DE CONNECTION ECHO-ENDOSCOPE RADIAL 360° OLYMPUS

1,00

54 915,00

54 915,00

Code

Base

Taux

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Total HT

Escompte

Port HT

Total TTC

Acompte

NET A PAYER

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Conditions de règlement :

Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé ou comptant (art 4.4 des CGV - Conditions Générales de Ventes) Dans le cas de dépassement d'échéance, taux des pénalités de retard (art 4.5 des CGV) : trois fois le taux d'intérêt légal. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : (extrait des Conditions Générales de Vente) : les produits et matériels livrés ou vendus à l'acheteur par

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  • Le retour de l'affaire bermuda
    2622 mots | 11 pages

    Une fois de plus, la juridiction des prud’hommes ne suit pas son argumentation. M. Moribot fait donc appel, la cour d’appel de Rouen du 26 septembre 2006 rend un arrêt confirmatif en utilisant essentiellement l’article L. 120-2 devenu L. 1121-1 du code du travail qui dispose qu’un employeur peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. La cour d’appel fait apparaitre l’incompatibilité la tenue….

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  • Cass. 1ere civ., 31 janvier. 2006
    500 mots | 2 pages

    Aucune expression de son visage n’exprimant la moindre volonté de contracter ou non ce mariage. Les juges du fond, en statuant de la sorte violerait donc, d’après le particulier l’article 1134 du code civil qui dispose que les « conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ». Sur ce premier moyen, les juges du fond statue en faveur de l’épouse du défunt, en ayant pris en compte tous les témoignages : l’ensemble des témoins au mariage, le personnel soignant, ayant tous entendu le râle du défunt comme son consentement à contracter ce mariage avec sa compagne.….

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  • Logiciel eula
    2681 mots | 11 pages

    Tous les droits non spécifiquement octroyés en vertu du présent Accord sont réservés par le Donneur de licence et, le cas échéant, par ses concédants. PROPRIETE. Le Donneur de licence conserve tout droit, titre et intérêt sur le présent Logiciel, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, travaux artistiques, effets sonores, œuvres musicales, et droits moraux. Le Logiciel est protégé par la loi américaine sur le droit d’auteur et….

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  • Norm de classification d hotel au maroc
    55398 mots | 222 pages

    Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com Bulletin Officiel n° 5192 du 12 Moharrem 1425 (04 mars 2004 Arrêté du ministre du tourisme N° 1751.02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques. Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 61.00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le Dahir n° 1-02-176 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002)….

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  • Economie t stg
    4267 mots | 18 pages

    Elle sert à la fois d’intermédiaire dans les échanges, de moyen de réserve de valeur et d’unité de compte. Par rapport aux autres actifs, elle a la propriété d’être acceptée comme moyen de paiement universellement, immédiatement et sans coût. Dans les économies contemporaines, la monnaie ne revêt plus les formes de monnaie fiduciaire et de monnaie scripturale.….

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  • La loi vefa au maroc
    1327 mots | 6 pages

    Selon l'article 1601-3 du Code Civil « La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux » Dans le cadre d'une VEFA, le promoteur doit se doter d'une garantie financière d'achèvement (GFA). Elle répond à l'obligation de l'Article L.261-1 « La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement ».….

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  • TP Droit contrat
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    Le mari de la propriétaire souhaite faire annuler le contrat car l’enfant n’est pas majeur. Quelles sont ses chances de réussite ? Selon l’article 1108 et 1109 du code civil. Le consentement ne peut pas être valable s’il a été donné par erreur. Il ne l’est pas non plus si un cocontractant a été surpris d’une manœuvre dans le but de provoquer à son partenaire une erreur, ou s’il a extorqué le consentement par la violence. Dans le cas présent, l’enfant n’ a pas la majorité comme le souligne le mari….

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    Le droit de propriété défini à l’article 544 du Code civil, est le droit réel le plus complet. Il confère en effet à son titulaire trois séries de prérogatives que le texte regroupe malheureusement en deux….

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    Une fonction d’unité de compte1 Une fonction d’intermédiaire des échanges2 Une fonction de réserve de valeur3. Un individu peut certes conserver sa richesse sous d’autres formes de la monnaie comme des actifs réels (tableaux, appartements) ou des actifs financiers (obligations,..). Mais la détention de monnaie présente 2 avantages : La monnaie dispose d’un « pouvoir libératoire absolu » (Hicks), alors que l’individu qui détient sa richesse sous forme de tableaux doit d’abord les vendre pour acheter autre chose La monnaie est un « actif sans risques » (Tobin), alors que l’individu qui investit dans des actifs réels ou financiers peut voir leur valeur s’effondrer….

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    Réa c/ Sté du Cours Lafayette, pourvoi n° 08-17.526, v. RDI 2010. 96, obs. B. Boubli Jean-Louis Bergel, Professeur à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III Vu l'article 545 du code civil ; Attendu que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ; Attendu que, pour débouter M. X... de sa demande de suppression des tirants d'ancrage situés dans le tréfonds de sa propriété ainsi que des maçonneries construites en sous-sol, l'arrêt retient que l'expert ayant précisé que le retrait des tirants était irréalisable et risquait de créer de graves désordres, M. X... ne peut obtenir qu'une indemnisation pour leur neutralisation ; Qu'en statuant ainsi, alors que le propriétaire d'un fonds sur lequel la construction d'un autre propriétaire empiète est fondé à en obtenir la démolition, la cour d'appel a violé le texte susvisé.….

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    Titre II : De la Liberté des Prix Article 2 : Les prix des biens, des produits et des services sont déterminés par le jeu de la libre concurrence sous réserve des dispositions des articles 3, 4, 5 et 83 ci-après. Article 3 : Dans les secteurs ou les zones géographiques où la concurrence par les prix est limitée en raison soit de situations de monopole de droit ou de fait, soit de difficultés durables d'approvisionnement, soit de dispositions législatives ou réglementaires, les prix peuvent être fixés par l'administration après consultation du Conseil de la concurrence prévu à l'article 14 ci-dessous. Les modalités de….

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  • Commentaire d'arrêt civ.1 13 décembre 2005
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    Elle assigne donc ce dernier en nullité du mariage sur le fondement du second alinéa de l’article 180 du Code civil, c'est-à-dire sur le fondement de l’erreur. Suivant le Tribunal de grande instance, la Cour d’appel de Paris déboute l’épouse de sa demande par un arrêt du 20 décembre 2001. L’épouse se pourvoit donc en cassation en invoquant dans son moyen deux arguments. En premier lieu, elle soutient que l’erreur sur les qualités substantielles de la personne ne saurait s’apprécier de façon purement abstraite et qu’en conséquence, la Cour d’appel aurait dû prendre en considération les convictions religieuses, très ancrées, de la demanderesse. En second lieu, la Cour d’appel ne pouvait pas se contenter d’affirmer qu’il n’était pas prouvé que l’époux n’ait pas eu l’intention de maintenir cette liaison pendant le mariage, alors qu’il n’est pas contesté qu’elle a duré sept ans et qu’elle se soit prolongée jusqu’au matin même de la cérémonie, sans rechercher si ce comportement n’était pas incompatible avec le devoir de fidélité et la loyauté entre époux.….

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  • Cas pratiques
    893 mots | 4 pages

    En principe, l'article 1589 du code civil dispose que la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix. En l'espèce aucune loi ne prévoyait ce type de situation avant la loi de Decembre 1963, Monsieur Dupont ne pourra alors pas demander la nullité du contrat puisque lorsqu'aucune loi de prevoit un genre de situation, il est possible pour l'acquereur d'exiger que le contrat soit valable. il pourra alors dont utiliser la nouvelle loi, pour faire prévaloir ses droits 2ème cas : Monsieur et Madame Gérard se sont mariés en 1963. Une loi du 13 juillet 1965 a autorisé les époux à se faire ouvrir un compte en banque sans le consentement l’un de l’autre. Madame Gérard peut elle, en mai 1968, se faire ouvrir seule un compte une compte bancaire ?….

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  • Droit
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    Aux termes de l’article 547 du Code civil, le propriétaire d’un bien est également celui des choses qu’il produit, c’est-à-dire des fruits et produits, par droit d’accession. Cette règle souffre néanmoins d’atténuations lorsque le bien est détenu par un autre que le propriétaire. Les produits appartiennent au propriétaire et les fruits aux….

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  • Correction cas pratique droit des biens td 9
    2094 mots | 9 pages

    Cependant, le législateur remet en cause parfois ce critère de fixité en raison de la destination d’un bien. Ainsi, l’article 517 du Code civil dispose que « les biens sont immeubles par leur nature, par leur destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent ».….

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