MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES declaration de sous-traitance1
DC4

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant.
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l’offre soit après le dépôt de l’offre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

 Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.)

C - Objet de la déclaration du sous-traitant.

La présente déclaration de sous-traitance constitue :
(Cocher la case correspondante.)
 une annexe à l’acte d’engagement remis par le candidat ;
 un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ;
 un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …………. .

D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie