I – L’analyse des documents

Document n°1 Titre : Quelles sont les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage? Nature : article en ligne Source : http://www.wipo.int | Idées générales du document : Le piratage et la contrefaçon ont une incidence non seulement sur les droits (privés) des titulaires de droits de propriété intellectuelle mais aussi sur les structures économiques et sociales nationales. Il est difficile de mesurer avec précision ces répercussions à l'échelle mondiale, mais on peut dégager certaines tendances et conséquences. A l’échelle d’un pays les conséquences peuvent être beaucoup plus graves que pour les titulaires de droits. Les fabricants touchés subissent une perte directe sur les recettes tirées des ventes; celle-ci entraîne souvent une perte de recettes fiscales voire une perte d'emplois. Sur le plan social, l’activité illégale s’accompagne du travail clandestin. Les fabricants, tant nationaux qu'étrangers, perdent confiance dans le marché lorsqu'ils comprennent que leurs droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés et ne peuvent pas être efficacement appliqués. Il a été prouvé que ce phénomène conduit à un recul de l'investissement. Les activités de contrefaçon et de piratage sont dans de nombreux cas liées au crime organisé. Les bénéfices provenant d'activités illégales peuvent servir à financer d'autres activités délictueuses. Enfin, les risques concrets pesant sur la sécurité et la santé des consommateurs sont de plus en plus grands. La dangerosité des médicaments, produits de beauté, instruments chirurgicaux, produits alimentaires, cigarettes, boissons alcoolisées et pièces de voiture ou d'avion de contrefaçon fait l'objet d'une attention accrue de la part des responsables politiques depuis plusieurs années. D'autres études sur ces liens seront nécessaires pour évaluer pleinement l'incidence de la contrefaçon et du piratage sur la société et l'économie d'aujourd'hui, et recenser des