Evolution de la ccass en matière d'arbitrage international de 2003 à 2009
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. C'est un mode non étatique de règlement des litiges
L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. En droit français, malgré l'existence de règles communes ainsi que d'une tendance actuelle à rapprocher les régimes des deux institutions, les textes distingues l'arbitrage interne et de l'arbitrage international. Un régime plus spécifique se voulant plus libéral est accordé à l'arbitrage international, même si cette spécificité tend à s'estomper. La démarche n'est pas unanimement suivie en droit comparé, certains états ayant choisi d'adopter une réglementation unique couvrant l'arbitrage interne et l'arbitrage international. Fondamentalement on peut toutefois estimer que les deux institutions ne sont pas totalement identiques dès lors qu'il n'est pas certain que les solutions favorables et libérales retenues en droit de l'arbitrage international doivent toutes être appliquées à l'arbitrage interne. Par ailleurs, seul l'arbitrage international conduit à l'émergence de problèmes spécifiques de conflits de lois. Il faut donc les distinguer. La majorité des droits étatiques retiennent un critère juridique, fondé sur l'existence d'éléments d'extranéité. Ils se partagent toutefois entre ceux qui s'attachent à l'extranéité de l'opération litigieuse qui donne lieu à l'arbitrage, et ceux qui s'attachent à l'extranéité de la procédure arbitrale elle-même. Ils hésitent également entre deux options: la