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Exemple de vae muc

51970 mots 208 pages
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NÉGOCE DE L'AMEUBLEMENT
Brochure n° 3056

EDITION 2011

Générée le 1/02/2011

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Sommaire
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986 ............................................................................................................................1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1 Convention collective nationale du 31 mai 1995...........................................................................................................................................................1 Titre Ier : Portée de la convention.........................................................................................................................................................................1 Champ d'application.....................................................................................................................................................................................1 Durée de la

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  • RIN1012 Auto Eval chap1
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    #2 : Oui, car le texte d’une convention collective est issu de la pratique dans le milieu de travail et des compromis faits par les deux partis lors de la négociation. Le texte de la convention collective ne peut pas avoir pour effet de diminuer les conditions des travailleurs sous celles prévues dans les normes prévues par la loi. Q#3 : On distingue généralement deux types ou catégories de clauses de conventions collectives, à savoir : les clauses contractuelles et les clauses normatives. Pour chacune des clauses suivantes, identifiez s’il s’agit d’une clause normative ou contractuelle.….

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    activités connexes, dite SDLM. Dernière modification du texte le 01 juillet 2014 - Document généré le 17 décembre 2014 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Titre 0 Clauses préliminaires Chapitre 0.1 Actualisation de la convention collective nationale Article En vigueur étendu Pour permettre l'actualisation régulière de la convention collective nationale, la compatibilité de ses clauses avec l'ensemble des normes mentionnées à l'article 1.40 est examinée une fois par quinquennat par la commission nationale paritaire.….

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