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Exemple de contrat de commissionnaire

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72CONTRAT DE COMMISSIONREF : HCT /H/2018ENTRE LES SOUSSIGNES :La société……. au capital de………., dont le siège social est sis , , immatriculée au Registre du … de …sous le n° ….représentée par Mr. Patrick ….. ci-après désignée "Le Le Vendeur"d’une part,ETLa société HORL Consulting & Trade au capital de 100 000,00 DHS, dont le siège social est sis , 21 Place abou Bakr Essedik, Appt 8 Agdal, Rabat Maroc. Immatriculée …afficher plus de contenu…

Ali Saqaque, de nationalité marocaine…………..ci-après désigné "le Commissionnaire"d’autre part,ci-après désignées ensemble "les Parties ou individuellement une Partie" sans que cette désignation puisse à aucun moment les rendre conjointes ou solidaires les unes des autres,IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :I. Le Vendeur dispose des compétences, d’une expérience, d’un savoir-faire et des contacts reconnus dans le secteur de l’achat et de la vente de métaux précieux et des métaux de base, notamment L’Hématite et des moyens humains et matériels indispensables à l’exploitation sérieuse d’une activité dans ce …afficher plus de contenu…

t notamment à porter sans délai à la connaissance du Vendeur tout différend ou toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du Contrat.Article 7 : ConfidentialitéLe Commissionnaire s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations qui lui auront été communiquées comme telles par Le Vendeur dans le cadre du Contrat et notamment toutes informations concernant Le Vendeur, le Produit et les secrets d’affaires préconisés par Le Vendeur, et s’interdit en conséquence pendant toute la durée du Contrat et sans limitation de durée après son expiration, à condition que les informations susvisées ne soient pas tombées dans le domaine public, de les divulguer à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit.Article 8 : Force majeureLes Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites au Contrat découle d’un cas de force

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