Histoire du Droit #1
29/09/15
Introduction historique au Droit public. On différencie les sources du droit et les institutions (dans le contexte institutionnel).
Il existe les Sources substantielles et les Sources formelles, c'est-à-dire les formes dans lesquelles le droit s’exprime (coutume, doctrine, jurisprudence), les institutions au sens étroit et au sens large (organisations de la société) et en particulier, l’état ou plus précisément la formation de l’état.
Le Moyen-Age (476- 1463) :
C’est une expression forgée par les humanistes italiens pour séparer Rome de l’Antiquité. Mais cette notion est péjorative parce que l’objectif était de lutter, dans le cadre de la lutte contre le pouvoir royal, et de donner une vision négative de la féodalité.
Les dates de cette période ne sont que des conventions.
En 476 : Déposition de l’Empereur d’Occident.
Il faut savoir que les dates diffèrent selon les pays sauf ces deux là (à savoir 476 et 1463.
Il y a une différence entre le Haut Moyen-Age- jusqu’au Xème siècle- et le Bas Moyen-Age- jusqu’au XVème siècle.
Cette période comprend l’essor des Dynasties Mérovingienne, Carolingienne, et Capétienne.
Introduction : L’héritage de l’Antiquité
Le modèle du droit Romain :
La question de la Naissance du Droit est une question rhétorique à laquelle il est quasiment impossible de répondre, parce que le droit est un phénomène social, et dans toute société il existe un ordre, des contraintes, même dans les sociétés peu structurées et archaïques. Donc les conditions de la naissance du droit échappent à l’historien en raison du manque de sources.
Les sources les plus anciennes du droit remontent au 3ème millénaire av. J-C en Mésopotamie (Iraq actuelle) ; ces civilisations sont les 1 ères à formuler par écrit des règles juridiques, appelées des Droits cunéiformes parce qu’elles sont rédigées en forme de clous, de coins.
Ce sont ‘des’ droits qui ont pour caractéristiques d’avoir été rassemblées dans des codes, dont les