Sommaire

I/ Le discernement déterminé par l’expertise psychiatrique

A- Une expertise psychiatrique en faveur du discernement altéré Page 3

B- Une expertise psychiatrique en faveur du discernement aboli Page 4

II/ Un verdict sujet à de grandes polémiques

A- Un non-lieu incompréhensible Page 5 et 6

B- Une loi nouvelle palliant les précédentes lacunes Page 7 et8

L’article 122-1 du code pénal dispose que « que la personne qui était atteinte au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement n’est pas pénalement responsable >>. Ainsi le mot « abolition » est important car cela veut dire que si au moment du passage à l’acte, la personne n’a plus du tout conscience de ce qu’elle était en train de faire, si sa capacité de discernement avait totalement disparu, elle ne peut pas d’un point pénal être retenue pour responsable de ces actes. En ce sens, pendant longtemps les choses ont été ainsi aux vues notamment de conclusions psychiatriques et de la décision finale du juge d’instruction : « on était soit responsable de ses actes, et on comparaissait devant une juridiction, soit on était déclaré irresponsable pénalement et dans ce cas là on était dirigé vers la voie sanitaire et l’hospitalisation d’office ». Mais en 1993 on voit apparaître dans le code pénal une notion intermédiaire appelée « l’altération du discernement ». Avec cette nouvelle notion, la personne qui était atteinte au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement demeure punissable.
En d‘autres termes, avant soit on était fou et donc il y avait abolition du discernement et pas de procès ou soit on était normal entre guillemet et dans ce cas là il y avait un procès. Cependant à partir de 1993, on admet également qu’une personne puisse être à moitié folle c’est l’altération du discernement et là il y a un procès possible.
C’est ainsi là tout