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Exposé violence conjugale

365 mots 2 pages
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e I] Définitions et lois sur la violence conjugale.

La violence conjugale = violence au sein du couple.
Conséquences importantes pour les victimes ainsi que pour leurs enfants.
Différentes formes : * violences physiques . * violences sexuelles . * violences verbales . * privations et contraintes.

Le code pénal sanctionne la violence conjugale en différenciant les délits des crimes. (cités oralement)
Quelques statistiques : * 156 femmes et 27 hommes ont été tués en 2008 par leur compagnon ou compagne. * 18% de toutes les morts violentes recensées en France et, dans lesquelles l'auteur a été identifié ont eu lieu dans le cadre du couple. * 35% des crimes conjugaux sont liés à la séparation. * 34% des auteurs d'homicides, uniquement masculins, se sont suicidés après leur acte. * 20% des homicides sont commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.

Evolution législative : * 1975 : Création du premier foyer « Flora-Tristan » pour femmes battues à Clichy * 1980 : La loi précise que « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte ou surprise, est un viol » * 1990 : La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux. Les associations qui luttent contre les violences familiales peuvent se porter partie civile * 1991 : La loi définit l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail. Une écoute téléphonique, Femmes Info Service (01 40 33 80 60), est créée pour assister les victimes de violences conjugales. * 1992 : Loi renforçant l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement sexuel) * 1994 : Le Code pénal reconnaît comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin et renforce la peine de réclusion criminelle pour viol. * 2002 : La loi sur la présomption d'innocence renforce les droits des victimes de violences. * 2006

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