Item n° 10 - Responsabilités médicale pénale, civile, administrative et disciplinaire.
Module1 - Apprentissage de l'exercice médical
Sous-module : Médecine légale et droit de la santé
Objectifs : - Différencier les types de responsabilité liés à la pratique médicale.
Auteur(s) : Duguet Anne Marie, Thomas Agnès, thomas@cict.fr
Dernière mise a jour : 20 avril 2005

RESPONSABILITE MEDICALE
I. LA RESPONSABILITE MEDICALE CIVILE ET ADMINISTRATIVE
Si l'acte médical fautif est à l'origine d'un dommage physique, moral, matériel, présent ou futur, le patient peut demander réparation selon l’endroit où ont été produits les soins :
- devant les juridictions civiles engageant la responsabilité civile du médecin libéral exerçant en établissement de santé privé ou en ambulatoire (ou du médecin hospitalier dans le cadre de son activité libérale),
- devant les tribunaux administratifs engageant la responsabilité administrative de l’administration hospitalière qui se substitue au médecin pour indemniser le patient pris en charge dans l’établissement de santé public.
Nous envisagerons successivement : la responsabilité civile, puis la responsabilité administrative.
A. LA RESPONSABILITE CIVILE
Comme tout citoyen, le médecin est civilement responsable du dommage réalisé à ses patients. La faute civile peut revêtir plusieurs aspects :
- faute volontaire ou involontaire,
- faute présumée,
- responsabilité dans le cadre de la relation contractuelle.
1. La faute volontaire ou involontaire
Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article 1382 du Code Civil). Chacun est responsable du dommage qu'il a causé par son fait mais encore par son imprudence ou sa négligence (article 1383 du Code Civil). Le dommage peut être :
- matériel : perte d'argent, de capacité de travail,
- corporel : séquelles physiques,
- moral : souffrance morale, troubles dans les conditions d'existence.
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