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2549 mots 11 pages
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IMMATRICULATION DES VÉHICULES ANCIENS CARTE GRISE DE COLLECTION
Décret N° 2009-136 du 09.02.09 - JO du 11.02.09 - Arrêté du 09.02.09 - JO du 11.02.09 - Arrêté du 23.03.93 - JO du 30.03.93

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17 novembre 2010

Vous êtes déjà possesseur, ou venez d'acquérir un véhicule âgé d'au moins 30 ans, automobile, moto, camion, cyclomoteur, tracteur agricole... et vous souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation "véhicule de collection". Notre Fédération est habilitée à vous délivrer, dans les conditions ci-après une ATTESTATION de datation et caractéristiques qui vous permettra de solliciter ce certificat d’immatriculation auprès de la Préfecture (ou Sous Préfecture) de votre choix, avec un dossier réglementaire préalablement vérifié par notre Fédération. CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION : 1 · Le véhicule que vous venez d’acquérir ou dont vous êtes propriétaire est dépourvu d'une ancienne "carte grise" ou muni d’un ancien certificat d'immatriculation délivré avant le 1er avril 1950, ADRESSEZ-NOUS : - la demande ci-jointe dûment complétée, - une photographie de la plaque constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé, - la copie du ou des certificats de cession établi(s) par l'ancien (ou les) précédents propriétaire(s) précisant les nom, prénom et adresse du cédant et les caractéristiques du véhicule (cf. modèle règlementaire), - tout élément justifiant l'origine de propriété du cédant (ancien N° d'immatriculation ou autre pièce officielle justificative), ou déclaration sur l’honneur détaillant l’historique de la possession. 2 · Le véhicule en question possède déjà un certificat d’immatriculation en série normale mais qui est entaché d’erreur, d’identification ou de caractéristique(s), ADRESSEZ-NOUS : - la copie du certificat d’immatriculation et si celui-ci n'est pas déjà à votre nom, le ou les certificats de cession établi(s) par l'ancien ou les précédents propriétaire(s) ou tout élément prouvant l'origine de

en relation

  • Ffff
    632 mots | 3 pages

    Déductible fiscalement 7- L’achat de 45000 dhs de pièce de rechange destinées à la fabrication d’une installation technique qui sera immobilisée par la société : l’installation technique n’est pas encore terminée, le montant de l’achat est inclus dans le coût de cette opération. l’achat doit être enregistré dans le compte d’actif 239 immobilisations en cours donc n’est pas déductible 8- L’achat d’une étude publicitaire pour 80 000 dhs : à réintégrer et à amortir sur 5 ans • Amortissement : 80 000 * 20% = 16000,00….

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  • Frfr
    512 mots | 3 pages

    Voici un petit (Mi)Kado pour vous : Connaissez vous l'arche au mille grues ? Laissez-moi vous conter une histoire. Il était deux fois ( jeu de mot ). Bref, il était une fois une jeune grue,qui appartenait a l'arche des mille grues, ne savait pas encore voler.….

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  • Fdap
    729 mots | 3 pages

    La tenue vestimentaire n’est pas la même quand France, il refusait que je porte une jupe noire et m’ont demandé d’acheter un pantalon noir de service, ils m’ont aussi donné un tee-shirt violet conforme au restaurant. Nous étions de cinq à sept serveurs, c’étaient des étudiants mais il n’y avait aucun professionnel ; mon travail était d’être au bar ou je servais les boissons et beaucoup de bière, les serveurs m’apprenaient à parler leur langue et accueillir les clients en parlant l’Allemand (avec un vocabulaire assez limité), j’apprenais aussi le nom des plats que j’apportais aux clients. Il y avait beaucoup de personne (une serveuse et quelques clients) en Allemagne qui parlait le français, j’ai donc pu échanger et mieux comprendre leurs coutumes. Ils me faisaient aussi travailler en terrace ou je devais gérer les buffets ainsi servir la clientèle. Le restaurant n’avait pas de week-end, les employés se relayaient pour avoir chacun leur jour légal de repos, pour ma part je ne travaillais pas le samedi et le dimanche pour….

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  • Fnac
    586 mots | 3 pages

    Malgré les légendes, sa carrière fut faite de seulement quelques escarmouches qui l'obligèrent à défendre son honneur. Sommaire [afficher] Histoire du pirate[modifier] Captain Kidd à New York, ca. 1920 peinture de Jean Leon Gerome Ferris William Kidd émigre vers le Nouveau Monde et s'installe à New York. Il y épouse Sarah Bradley Cox Oort et a deux filles : Elizabeth et Sarah. Le mariage lui a apporté une propriété considérable et il sera un marchand respectable avant d'être un pirate.….

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  • Fdap
    467 mots | 2 pages

    1 Document C Document C’ |BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RESTAURATION | | | |Fiche Descriptive d'Activité Professionnelle | |1 IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE |IDENTIFICATION DE LA PFE | |Nom: |Période n°: période: | |Adresse du siège social ; |Date de l'élaboration de l'activité: Période du | | | | |Responsable de l'entreprise |Date à laquelle l'activité a été réalisée | | |Date à laquelle la fiche a été complétée | | |Poste occupé à cette date : | |2 SITUATION PROFESSIONNELLE | | | |Personnes concernées: Indiquer les personnes concernées directement ou indirectement:….

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  • Fdefef
    783 mots | 4 pages

    Notamment lors de la livraison il s’assure que l’éditeur à bien respecter les normes ( Par exemple : Si le poids d’un paquet de magazine est supérieur a 12kg alors le responsable titre bloque la livraison et envoie un devis a l’éditeur pour refaire les paquets ou alors l’éditeur récupère sa marchandise). Il s’occupe aussi de répartir la quantité livrée sur tous les points de vente en France soit 28.000 diffuseurs (Kiosque/Marchand/Relay) et a l’étranger via des outils informatique. SYNTHESE DU METIER DE RESPONSABLE CLIENTELE….

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  • Fiwc
    694 mots | 3 pages

    12/08 AVENANT AUX CONDITIONS GENERALES DES CARTES DU CREDIT MUTUEL Par les présentes, le titulaire de la carte accepte le présent avenant pour toutes les cartes dont il est titulaire auprès de l’établissement de Crédit Mutuel avec lequel il a souscrit par ailleurs son contrat de banque à distance via Internet. En outre, le cas échéant, le titulaire de la carte mandate d’office ledit établissement de Crédit Mutuel pour transmettre son accord quant audit avenant aux autres établissements de Crédit Mutuel auprès desquels il serait également titulaire d’une ou plusieurs cartes ainsi que pour les en informer. Le présent avenant liera d’office le titulaire de la carte vis-à-vis desdits autres établissements de Crédit Mutuel sans qu’il soit besoin d’un avenant distinct avec chacun d’eux. L’acceptation du présent avenant vaut ainsi pour toutes les cartes que le titulaire détiendrait auprès de ces autres établissements de Crédit Mutuel.….

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  • Ffom
    706 mots | 3 pages

    Analyse FFOM Afin de cerner les enjeux auxquels l’entreprise fera face, une introspection de celle-ci et une analyse de son environnement sont essentielles. La collecte de données secondaires, directement effectué sur le terrain, portant sur le marché et le territoire visé, enrichi par les résultats des entrevue avec des concurrents directes, on permis de définir les caractéristiques suivantes. Analyse interne | Forces | Faiblesses | * Connaissance des produits * Ambiance innovante | * Pouvoir d’achat peu élevé.….

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  • Fnac
    1299 mots | 6 pages

    J’ai choisi de vous parler, aujourd’hui, des coulisses de la fnac. En effet, tout le monde connait le magasin fnac et il me semble intéressant de savoir comment fonctionne un tel groupe au niveau de la logistique. Dans une première partie, je vais vous présenter le groupe Fnac et dans une seconde partie, je vous parlerai de sa logistique.….

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  • Fnac
    4161 mots | 17 pages

    Parallèlement à son activité de distributeur, la Fnac joue un rôle de prescripteur et d'acteur culturel sur chacun de ses marchés. En 2003, la Fnac a réalisé un chiffre d'affaires de 3,8 milliards d'euros. Son chiffre d'affaires la place parmi les 20 premières entreprises de distribution française et les 500 premières entreprises européennes. La présence de la FNAC dans différentes villes française et mondiale rend ses relations avec les agents économiques complexes.….

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  • Fnac
    275 mots | 2 pages

    Fnac Eveil & Jeux Oxybul éveil et jeux, anciennement Fnac Éveil et jeux (entre 2004 et 2011), est une entreprise française de distribution spécialisée dans les jeux et jouets ludo-éducatifs. Éveil et jeux est née en 2004 de la fusion des deux filiales du « pôle jeunesse » de la Fnac: Éveil & jeux créé en 1989 par Margaret Milan et Fnac Junior créé en 1997. En septembre 2010, la Fnac cède l'entreprise à Ïd group. - Éveil & Jeux : en 1989 Margaret Milan crée son premier catalogue car elle ne trouvait pas en France les jeux qu'elle cherchait pour ses jeunes enfants.….

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  • Fnac
    3676 mots | 15 pages

    Etude d’un site Internet m@rch@nd Sommaire Sommaire 2 Introduction 2 Présentation de l’entreprise 4 Le groupe PPR 4 Historique 4 Fiche d’identité 4 Quelques chiffres clés 5 Positionnement 5 Le concept Fnac 5 L'alliance avec le consommateur 5 L'innovation 6 La cible 6 Le marketing mix 6 Le Produit 6 Le Prix 7 La Place (distribution) 8 La Promotion : 8 Fidélisation des clients 9 La personnalisation des services 10 Les newsletter 10 Le remboursement de la différence 10 La carte FNAC 10 Les avantages 12 Les limites 13 La sécurité des paiements 13 Le surcoût des livraisons 13 L’absence des relations commerciales 13 Conclusion 13 Introduction De nos jours, nous ne pouvons plus nous permettre d’ignorer la technologie de l’Internet. En effet, l’impact de ce système d’information sur la population d’aujourd’hui est considérable, avec Internet on peut toucher tout le monde, où qu’il soit et à n’importe quel moment.….

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  • Fnac
    712 mots | 3 pages

    a Fnac, Fédération Nationale d'Achats des Cadres (appelée à l'origine « Fédération Nationale d'AChats ») est une chaîne de magasins française spécialisée dans la distribution de produits culturels (musique, littérature, cinéma, jeu vidéo) et électroniques (hi-fi, informatique, télévision), à destination du grand public. La Fnac a été fondée en France en octobre 1954 par Max Théret, rejoint ensuite par André Essel. Max Théret voulait un titre qui « claque comme Kodak ». Le sigle FNAC fut ainsi choisi, avec comme première signification : Fédération Nationale d'AChats.….

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  • Fnac
    712 mots | 3 pages

    DECATHLON I UN PEU D'HISTOIRE 1976 Ouverture du 1er magasin en 1976 à proximité de Lille. Le concept, novateur à l'époque, était d'offrir une large de gamme de produits sportifs en libre service et à bas prix. 1986 Création de "DECATHLON Production".….

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  • Fnac
    2695 mots | 11 pages

    Ne é t conom ie Problé atique m Environne e m nt concurre l ntie Etude de la FNAC S WOT Que s lque ré xions… fle Pré conisations BATTEUX, BOURC ER, BRI DOUX, HI DREAU, VERAN I Problématique - La FNAC: leplus grand distribute e ur uropé n : e Problé atique m delivre s, d’article é ctronique s le s, decé rom e dé s t Environne e m nt concurre l ntie - En chiffre pour 2004 : s, 4m illiards d’e deC uros A, Que s lque ré xions… fle 15 m illions declie nts, unere ntabilitéopé rationne de4 %du C lle A deproduits vidé o. S WOT….

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