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Fiche 4 La masse salariale

2034 mots 9 pages
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Fiche n°4 : La masse salariale.
1. Les frais de personnel et la masse salariale.
A. Définition.
La masse salariale est un indicateur permettant d’évaluer le niveau des rémunérations versées par une entreprise sur une période donnée. Partant de cette conception très générale, plusieurs définitions coexistent.
Une première approche est celle de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Dans ce document, qui est commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements qu'ils ont versés, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues. Dans ce cas, les charges patronales sont exclues du calcul de la masse salariale.
Une seconde approche est dérivée du plan comptable. La masse salariale correspond alors à la somme des charges de personnel (compte 64) :
Principales charges de personnel figurant au plan comptable
Rémunérations du personnel

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

Autres charges sociales

-

Salaires et appointements
Congés payés
Primes et gratifications
Indemnités et avantages divers
Supplément familial
Cotisations à l’URSSAF
Cotisations aux mutuelles
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux ASSEDIC
Cotisations aux autres organismes sociaux Prestations directes
Versements aux comités d’entreprise et d’établissement Versements au comité d’hygiène et de sécurité Versements aux autres œuvres sociales
Médecine du travail, pharmacie

Cette vision peut être considérée comme une évaluation du coût direct pour l’entreprise des salariés sous contrat de travail.
Troisième approche, les frais de personnel correspondent quant à eux à une notion plus large que la masse salariale et donnent une indication du coût total du facteur travail. Ils incluent notamment des charges obligatoires dépendant directement du niveau de la masse salariale (taxe d’apprentissage, le « 1%

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