fiche droit constitutionnel
LE DROIT, LES DROITS
I) Les définitions du droit
Le droit = la science, la discipline universitaire qui étudie le droit.
Droits objectifs = ensemble des normes juridiques qui organisent la vie en société.
Droits subjectifs = facultés que les normes juridiques reconnaissent aux personnes.
A) Le droit objectif
Parmi les règles sociales, le droit objecif, the « law » désigne l’ensemble des normes juridiques ou bien l’ensemble des règles de conduite humaine énoncées par des autorités publiques habilitées dans le but de faire régner l’autorité et la liberté dans les relations sociales.
L’auteur de la norme juridique peut être le parlement qui vote la loi, le maire qui prend un arrêté, le peuple (la Constitution par référendum).
Une norme juridique présente 2 grands caractères (générale et obligatoire).
Elles s’appliquent à toutes les personnes qui forment le corps social.
« Les lois sont des commandements » selon le grand juriste Portalis. La règle de droit ordonne, interdit, punit, récompense, permet. Sa transgression expose à une sanction qui peut être pénale, civile (condamnations à des dômmages et intérêts en réparation d’un préjudice) ou administrative.
Le droit positif désigne le droit objectif en vigueur actuellement dans un pays donné.
B) Les droits subjectifs
Le droit objectif dicte la conduite et reconnaît les droits des sujets de droit que sont les personnes physiques et les personnes morales. (ex : l’université, l’Etat)
Le droit de propriété, le droit de vote, de grève, le droit à réparation font partis des droits subjectifs.
II) Les divisions du droit
Le droit objectif se subdivise en plusieurs branches de normes juridiques. Depuis l’Antiquité romaine, le droit se sépare aussi entre droit privé et droit public.
A) Le droit privé
Cette branche se compose essentiellement du droit civil et du droit commercial en assurant les intérêts particuliers des personnes privées. Son application relève des