Fiche le pouvoir constituant

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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LE POUVOIR CONSTITUANT
I/ Le pouvoir constituant originaire
A l’origine de toute naissance de constitution il y a un acte pré-constituant.
1) Acte Pré-constituant
Trois crises ont eu lieu au20ème siècle, qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité.* Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république pour fondé la Constitution de l’Etat Français. La France est en pleine crise de légitimitéet en début de la guerre. Nomination de Pétain qui est nommé président du Conseil, nommé par le président Albert Lebrun. Vichy devient la Capital. Les chambres votent un texte afin de changer laConstitution, sous les valeurs « Travail, Famille, Patrie ». L’assemblée délègue les pouvoirs a une seul et unique personne c’est le pouvoir Constituant.
Violation : De forme : L’article 8 permet de voirla mise a suivre pour la révision de la Constitution, il faut la majorité simple de l’assemblée Nationale (chambre député + Sénat) alors que la Pétain prend plain pouvoir pour la révision.De fond : Car il entrave les valeurs républicaines « liberté, égalité, fraternité » de 1984
* Loi du 2 juin 1945 : Le contexte est la libération Française dirigé par D.G. Il demande parreferendum l’élection d’une nouvelle Constitution et une nouvelle assemblée constituante. Le premier projet est rejeté car il ne comprend pas la déclaration des droits de l’homme et une assembléemonocamérale. Deuxième projet accepté et 27 octobre 1946 naissance de la constitution.
Violation : De forme : D.G dit que le régime de Vichy n’a jamais existé, donc rend légitime la transgression du mode derévision de la Constitution.
* Loi du 3 juin 1958 : Bombardement en Tunisie pour déroger les rebelles, et le monde arabe va s’unir contre la France qui est allé les bombarder. Fraction du monde...
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