Fiche d'arrêt 1re civ., 16 janvier 1962
Les défendeurs se pourvoient en cassation. Ils soutiennent que le préjudice d'affectation n'a pas lieu d'être car il est possible de réparer le préjudice moral consécutif au décès d'une personne chère mais pas celui consécutif à la perte d'un animal.
La question qui se pose alors au juge de la Cour de cassation est la suivante: Est-ce que le décès d'un animal est-il constitutif d'un préjudice moral?
La Cour de cassation, par un arrêt de sa chambre civile du 16 janvier 1962, répond positivement à cette question en rejetant le pourvoi aux motifs qu'en plus d'un préjudice matériel, la perte d'un animal peut donner lieu à un préjudice d'ordre subjectif et affectif qu'il convient de réparer.
La Cour de cassation dit, alors, qu'il est possible de réparer un préjudice moral consécutif à la peine que peut causer le décès d'un animal.
La réparation du préjudice morale a toujours donné lieu à controverse. De nombreux auteurs n'admettent pas et trouvent immoral le fait de monnayer sa douleur devant un juge. Cependant, le principe de la