DIP :

Thème : Reconnaissance de la décision étrangère

- Arrêt Bulkley,28 février 1860

- Arrêt Negrotto, 10 mars 1914

I) Le principe :

Le jugement dessaisit le juge qui le rend et se trouve , une fois dans les délais de recours épuisés , investi de la force obligatoire et de l’autorité de la chose jugée : dès lors faut il voir dans toutes les décisions de justice étrangère «un fait juridictionnel étranger » ?

Dès les origines, il ne fut jamais contesté qu’un jugement étranger pût faire la preuve des faits dont il constatait l’existence. Puis reconnaissance qu’un juge étranger pouvait non seulement constater l’existence de faits mais aussi les établir.

Cependant La loi Bonald (8 mai 1816( Loi Naquet : 27 juillet 1884) : interdisait le mariage en France et l’ordre public s’opposa à la reconnaissance des divorces étrangers.

Mais ce verrou saute très vite grâce à la jurisprudence : notamment deux arrêts importants Bulkley qui affirmait l’autorité de plano des jugements d’état des personnes (de plano= de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une exécution de justice) et Negrotto qui aurait nié l’autorité des décisions patrimoniales.

A) Arrêt Bulkley , COUR DE CASSATION. (Ch. Civ.) 28 février 1860

Les faits :

Marie Anne Bulkley avait épousé en Hollande le néerlandais Anthony Bouwens dont elle acquit la nationalité :

1858 : Marie Anne Bulkley (hollandaise)( mariage néerlandais( divorce prononcé au Tribunal de la Haye

1859 : Marie Anne Bulkley demande mariage avec un Français à la mairie du Xème arrondissement de Paris( sur défense du Parquet : l’Officier de l’Etat civil refusa de célébrer ce mariage qui au regard de l’ordre juridique français était entaché de bigamie (fait d’être marié avec deux personnes en même temps) • La Cour de Paris : entérine le refus du mariage • La Cassation : censure la décision de la Cour de Paris par un arrêt resté important : o « la loi de 1816 n’a pu vouloir et n’a voulu statuer