DROIT PENAL DES AFFAIRES

IntroductionI L'évolution du droit pénal des affaires : approche historique
Le DPA puise ses origines dans les premiers échanges marchands. Le souci premier du législateur pénal va être de protéger les créanciers, et à travers eux, le crédit public.
-Le premier noyau du DPA est le droit de la faillite : existe dès le droit romain. Lorsqu'un commerçant fait faillite, on considère que cela affecte toute l'économie du royaume et que cela met en péril la confiance en le commerce. Celui qui fait faillite est donc un criminel qu'il convient d'éliminer du système commercial. Le failli est celui qui trompe les créanciers qui lui ont fait confiance. Les peines sont sévères, on peut être à l'époque condamné à mort. Le failli est marqué de la honte dans la communauté.

Ordonnance de Colbert 1673 sur le commerce : c'est la première tentative d'unification du commerce en France. Cette ordonnance va maintenir des sanctions pénales très sévères à l'encontre du failli, mais pour la première fois, l'ordonnance essaye de distinguer le failli malheureux du failli malhonnête.
Quand on est malheureux, on garde le nom de failli. Quand on est malhonnête, on devient banqueroutier.
Art 12 ordonnance : les banqueroutiers frauduleux seront poursuivis extraordinairement et punis de mort. Sinon, les peines dépendent de la gravité des faits.

Code de Commerce 1807 : reprend la distinction entre le failli malchanceux et le banqueroutier frauduleux. Napoléon considérait qu'il fallait aussi sanctionner la femme du banqueroutier car il était indécent qu'elle parade dans les rues alors que son mari avait fraudé.

Loi 13 juillet 1967 : va pour la première fois considérer qu'il faut dissocier l'homme de son entreprise.

Fin 19ème - début 20ème : essor des sociétés commerciales.
Explosion des sociétés en commandite par actions, qui pouvaient se créer librement. En 1867, la loi consacre enfin la création libre des SA.
Naissance d'un droit pénal des