CAUTIONS ADMINISTRATIVES

Ce sont les différentes cautions exigées par les administrations lorsqu’elles confient l’exécution de marchés à des entreprises privées.
Ces cautions sont délivrées par les banques pour permettre aux soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne pas verser, en espèces, les cautionnements prévus par les cahiers de charge.
Les cautions administratives sont au nombre de quatre : • Caution provisoire ou pour adjudication • Caution définitive ou de bonne exécution • Caution pour retenue de garantie • Caution pour restitution d’acomptes

Les modes de passation des marchés :

• Sur appel d’offres : l’appel d’offres peut être ouvert ou restreint. L’appel d’offres est dit ouvert lorsque tout candidat peut obtenir le dossier de consultation et présenter sa candidature. L’appel d’offres est restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les candidats que le maître d’ouvrage a décidé de consulter. L’appel d’offres est au rabais lorsque l’estimation de la prestation est faite par l’administration et qu’il reste à déterminer un pourcentage de rabais ou de majoration par le soumissionnaire. L’appel d’offres est sur offre de prix lorsque l’administration indique la nature et l’importance des travaux, fournitures ou prestations à réaliser en laissant le soin au soumissionnaire d’en fixer lui-même les prix et d’en arrêter le montant. L’appel d’offres est dit avec présélection lorsque seuls sont autorisés à présenter des offres, après avis d’une commission d’admission, les candidats retenus pour soumissionner.

• Sur concours : lorsque des motifs d’ordre technique, esthétique ou financier justifient des recherches particulières, il peut être passé un marché après concours. Le concours peut porter soit sur l’établissement d’un projet, soit sur l’exécution d’un projet. préalablement établi soit à la fois sur l’établissement d’un projet et son exécution. La séance