La règlementation bancaire est la réglementation qui concerne les activités du secteur bancaire. Elle v
Bâle II
Les normes Bâle II (le second accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD.
Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le ratio Cooke. En 2010, le minimum de fonds propres Tiers-I requis par les accords de Bâle est de 4 % mais les investisseurs exigent plutôt des banques un ratio supérieur à 10 %1. Face aux 500 milliards d'euros de produits dérivés2 et aux risques hors bilan qu'ils représentent3, la révision des normes bancaires Bâle III est en cours.
Suivant le même canevas, de nouvelles normes Solvabilité II sont, en 2008, en cours de discussion pour les sociétés d'assurances et de réassurance.
Les accords de Bâle et le ratio Cooke
En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l'OCDEnote 1 publie les premiers « Accords de Bâle », ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke.
Ainsi sont définies les notions de : fonds propres réglementaires ; et d'ensemble des engagements de crédit.
Ces deux notions étant rigoureusement précisées par rapport à un système comptable (comptes concernés, pondérations éventuelles).
Le rapport des deux valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle.
Il ne s'agit que de recommandations, charge à chaque