Finances publiques

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Côte d'Ivoire | Economie (Le Temps)
Pme/Pmi-Initiative Ppte - Fournisseurs de L’Etat - Entreprises sinistrées, etc. : Diby fait le grand déballage |

Charles Diby Koffi, ministre de l’Economie et des Finances |
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Les clignotants économiques, le moins que l’on puisse dire, sont au rouge. Il faudrait donc une thérapie de choc pour relancer la machine de production. Le ministre del’Economie et des Finances, Charles Koffi Diby, était récemment devant les membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie Belge en Cote d’Ivoire. Extraits de la séance des questions réponses.

Quelle est votre stratégie pour l’apurement de la dette intérieure aux profits des Pme/Pmi ?
Le secteur privé sera accompagné dans ses efforts de normalisation et de reprise, notamment par une affectation en2011 des ressources publiques d’un montant de 144,9 milliards de Fcfa à l’apurement des arriérés dus aux fournisseurs de l’Etat d’une part, et par un effort de règlement des arriérés de paiement pour un montant de 23,3 milliards de Fcfa à fin mai 2011, sur un total de 182,8 milliards de Fcfa à fin 2010. Aussi, nous entendons procéder à des abandons de recettes fiscales d’un montant cumulé de 32,4milliards de Fcfa dont les plus grands bénéficiaires sont les Pme. En ce qui concerne l’appui direct de l’Etat, il se chiffre à un montant de 12 milliards de Fcfa à l’ensemble du secteur privé et la poursuite de la lutte contre les facteurs de surcoût, notamment le racket et les tracasseries routières.

Quelles sont les mesures fiscales concrètes qui vont être prises pour aider les entreprisesivoiriennes sinistrées ?
Deux types de mesures visant à soutenir les entreprises sinistrées sont prévus par l’annexe fiscale 2011. Au titre des mesures d’ordre général elles concernent l’ensemble des assujettis (personnes physiques et personnes morales), et consistent en : la suspension de la vignette 2011, la suspension de la patente de transport 2011 et la réduction de 50% de la patente commerciale2011. Aussi, nous prévoyons la réduction de 25% de l’impôt foncier au moment du paiement. Ainsi que l’annulation des arriérés d’impôt général sur le revenu mis en recouvrement avant le 1er janvier 2010. Le coût de ces mesures est estimé à 26,4 milliards FCFA.

Y a –t-il des mesures spécifiques de soutien aux entreprises et aux personnes physiques sinistrées ?
Les bénéficiaires de ces meuressont les entreprises ou les personnes physiques qui ont subi des dommages au cours de la période postélectorale (destruction totale, vols, pertes de stock, baisse de chiffre d’affaires, destructions d’immeubles). Ces mesures portent notamment sur l’annulation de tous les arriérés d’impôts des entreprises entièrement détruites. Sans oublier la passation en charge du montant des investissements derenouvellement de ceux détruits en 2011 d’une part et le non reversement de la Tva sur les stocks volés et détruits d’autre part. Les mesures spécifiques portent également sur l’exonération d’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des prêts consentis par les banques et les sociétés mères aux entreprises en vue du renouvellement des biens détruits. Par ailleurs, la mesure de l’annulationd’impôt foncier pour l’année 2011 concerne les personnes physiques, dont la valeur du dommage causé à l’immeuble est égale au moins à 500 000 Fcfa et 5 millions Fcfa pour les entreprises.

N’y aura-t-il pas pour les Pme/Pmi des mesures en matière d’exonération de la Taxe à la Valeur Ajoutée (Tva) ?
Celles dont les biens ont été détruites ou volés, il est prévu dans l’annexe fiscale à la loi definances, l’exonération de la Tva sur les biens acquis jusqu’au 31 décembre 2011, en renouvellement de ceux détruits ou volés, l’annulation des arriérés d’impôt synthétique exigibles au 30 avril 2010 et l’annulation de l’impôt synthétique de mai et juin 2011. Des mesures spécifiques sont également destinées aux entreprises installées en zone Cno. La loi de finances 2011 reconduit les mesures...
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