Finances publiques

Pages: 2 (435 mots) Publié le: 12 septembre 2012
Monsieur le Directeur Régional du Budget
Kayes.


Réf. : V/BE° 0019/DRB-K du 18 Janvier 2011.

Objet : Projet de marché relatif à lafourniture de matériels et
mobiliers de bureau pour le compte des Directions Régionales du
Budget et du Contrôle Financier de Kayes.

*  Titulaire : Papeterie Quincaillerie du SEENO
*Montant : 25 636 090  F CFA TTC
* Délai d’exécution 15 jours
* Mode de Passation : Appel d’Offres Ouvert
* Financement : Budget National Exercice 2010.

Par Bordereauci-dessus cité en référence, vous avez bien voulu faire parvenir pour avis juridique à la Direction Régionale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public de Kayes (DRMP-DSP/K), le projetde marché relatif à l’objet visé.

En réponse et après examen du document, la Direction Régionale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public attire votre attention sur lesobservations ci-après :

1. Insérer tout en renseignant le reste des documents contractuels à savoir l’acte d’engagement, le CCAG, le Cahier des Spécifications Techniques et le Bordereau desQuantités.


2. CCAP

- 2è Paragraphe : au niveau de « … aux fins du présent contrat par … » renseigner
la personne représentant Papeterie Quincaillerie du SEENOdans ce contrat ;


- Article 9 : insérer « La totalité du montant du marché est payable en franc CFA »
après le premier paragrapheconformément au dossier type ;


- Article 14 : retenir une seule option et biffer le reste.


- Article 21 : indiquer les conditions d’emballage ou écrire au regard dudit article lamention « sans objet » ;

- Articles 23 et 24 : écrire au regard desdits articles la mention « sans objet » ;
- Article 31 : au niveau de la page...
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