Finances publiques

435 mots 2 pages

Monsieur le Directeur Régional du Budget Kayes.

Réf. : V/BE° 0019/DRB-K du 18 Janvier 2011.

Objet : Projet de marché relatif à la fourniture de matériels et mobiliers de bureau pour le compte des Directions Régionales du Budget et du Contrôle Financier de Kayes.

* Titulaire : Papeterie Quincaillerie du SEENO * Montant : 25 636 090 F CFA TTC * Délai d’exécution 15 jours * Mode de Passation : Appel d’Offres Ouvert * Financement : Budget National Exercice 2010.

Par Bordereau ci-dessus cité en référence, vous avez bien voulu faire parvenir pour avis juridique à la Direction Régionale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public de Kayes (DRMP-DSP/K), le projet de marché relatif à l’objet visé.

En réponse et après examen du document, la Direction Régionale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public attire votre attention sur les observations ci-après :

1. Insérer tout en renseignant le reste des documents contractuels à savoir l’acte d’engagement, le CCAG, le Cahier des Spécifications Techniques et le Bordereau des Quantités.

2. CCAP

- 2è Paragraphe : au niveau de « … aux fins du présent contrat par … » renseigner la personne représentant Papeterie Quincaillerie du SEENO dans ce contrat ;

- Article 9 : insérer « La totalité du montant du marché est payable en franc CFA » après le premier paragraphe conformément au dossier type ;

- Article 14 : retenir une seule option et biffer le reste.

- Article 21 : indiquer les conditions d’emballage ou écrire au regard dudit article la mention « sans objet » ;

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