Fisca des personnes physiques

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Fiscalité des personnes physiques

Introduction :

* Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne

* Entreprises :
* Imposition des résultats de l’entreprise IS, BIC
* Calcul et paiement de la TVA

* Particuliers :
* Calcul impôt sur le revenu (IR)
* Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière
* ISF,bouclier fiscal…

* Personnes physiques/personnes morales
* Fiscalité des personnes physiques : IRPP
* Fiscalité des personnes morales (semestre 3, module M731)

* Impôt direct/ impôt indirect

* Impôts directs :
* Impôt payé et supporté par la même personne
* Versé directement à l’administration fiscale (sans intermédiaire)
*Ex : IR, IS, ISF

* Impôts indirects : Redevable est différent du contribuable
* Reversé à l’administration fiscale via un tiers collecteur.
* Ex : TVA, TIPP

Plan du cours :

Chapitre 1 : Principes généraux de l’impôt sur le revenu
Chapitre 2 : Les revenus du travail
Chapitre 3 : Les revenus mixtes
Chapitre 4 : Les revenus du capital
Chapitre 5 : Le calcul del’impôt sur le revenu
Chapitre 6 : Les contributions sociales

Chapitre 1 : Plan du chapitre

1- Définition et caractéristiques
2- La territorialité
3- Les revenus imposables
4- Le foyer fiscal
5- Le quotient familial
6- La déclaration annuelle et le paiement de l’IR
7- Le bouclier fiscal

1-  Définition et caractéristiques

* Article 1 du CGI :
«  Impôt annuelunique sur le revenu des personnes physiques »
« Impôt qui frappe le revenu net global du contribuable »
* Caractéristiques de l’IR :

* Impôt direct
* Impôt progressif : calculé par tranches de revenus, atténué par le quotient familial (QF)
* Impôt annuel : l’IR de N concerne les revenus de N-1
Année de référence : l’année civile

2- La territorialité 

*Article 4 du CGI : sont passibles de l’IR :

* Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal
* Si le domicile fiscal hors de France, les personnes dont les revenus sont de source française

* France : France continentale + Corse + Iles du littoral + DOM (Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique)

* Exclus de la France : Mayotte + Saint Pierre et Miquelon + TOM (Polynésiefrançaise, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises)

2 .1- Le domicile Fiscal

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes françaises ou étrangères :

* Qui ont en France leur foyer ou lieu de leur séjour principal (> 183jours)
* Qui exercent en France une activité professionnelle
* Qui ont en France lecentre de leurs intérêts économiques
* Qui sont fonctionnaires ou agents de l’Etat en service à l’étranger

2.2- L’origine des revenus
Sont passibles de l’IR les personnes françaises ou étrangères, domiciliées hors de France :
* Qui recueillent des revenus de source française
* Qui disposent en France d’une ou plusieurs résidences (propriétaire ou locataire)

2.3- Synthèse

Domicilefiscal | Revenus |
| Source française | Source étrangère |
France | Passibles de l’IR | Passibles de l’IR |
Hors de France | Passibles de l’IR | Exclus de l’IR |

Remarque : Conventions fiscales internationales dans le cas de personnes pouvant être considérées comme fiscalement domiciliées dans deux pays distincts.


3- Les revenus imposables

Huit catégories de revenusimposables définies par la loi.

3.1- Les revenus du travail
Représentent des rémunérations issues du travail
Traitements, salaires, indemnités, pensions ou rentes viagères (TS)

3.2- Les revenus du capital
Représentent la rémunération du capital investi.
* Revenus fonciers (RF)
* Revenus de capitaux mobiliers (RCM)
* Plus-values de cession de biens réalisés par les particuliers...
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