Le mardi 14 novembre 2012
Revenu d’emploi (Art 5 + Art 6 + Art 7): il s’inscrit dans l’article 3. Quand on a un positif, ça va sous 3a). Quand on a une perte, ça va sous 3d). Montant global (bénéfices-dépenses) : 3a) ou 3d)
Important de savoir au fin de la Loi si on est employé ou entrepreneur. En tant qu’entrepreneur indépendant, on peut réclamer toute dépense encourue pour générer le revenu d’entreprise. En tant qu’employé, on peut réclamer que ce qui est prévu par la loi. -Revenu d’emploi : «Rien n’est déductible, sauf…» -Revenu d’entreprise : «Tout est déductible, sauf…»
Une autre distinction est la retenue à la source. En tant qu’entrepreneur qui a des employés, je devrai faire la retenue à la source sur le revenu de mes employés. Il y a aussi des retenues à la source sur l’assurance emploi, pensions etc.
Article 5 : Revenu tiré d’une charge ou d’un emploi
Inclut généralement : -traitement
-salaire
-TAR (toute autre rémunération)
-boni
-gratification
Revenu tiré d’une charge ou d’un emploi. Se trouve dans partie 1, Section 1. Termes larges car les éléments inclus sont nombreux et larges. Dans TAR, on veut englober même ce qui n’est pas de l’argent (ex. recevoir une voiture de mon employeur). La charge est définie à 248LIR. On y inclut certains postes qui à premières vue ne seraient pas un emploi selon la jurisprudence traditionnelle sur l’emploi : par exemple, un juge (lien de subordination est celui du gouvernement, donc il n’existe pas comme d’habitude). On a décidé qu’il est aussi un revenu d’emploi à 3a) et qu’il peut bénéficier de l’article 8 (déductions).
Article 6 : éléments à inclure à titre de revenu tiré d’une charge ou emploi
IT-470R – Avantages sociaux des employés (6(1)a) – selon l’Agence, ça comprend la nanny qu’on amène des Philippines pour prendre soin des enfants, la domestique, etc.) EXCLUSIONS -avantages 6(1)a) – 6(6) -allocation -6(1)c) -6(1)c) – 6(1)k) -6(19) – 6(23)
S’intitule «les éléments à