CH 4 : La TVA déductible
La TVA déductible correspond à la TVA que l’Ese va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. On va analyser la déductibilité de la TVA : On va s’assurer que la TVA qui figure sur les factures va pouvoir être déduites. Les règles de déductibilités se fondent sur une approche économique de l’opération, on applique la règle de l’affectation : C'est-à-dire un bien ouvre droit à déduction à proportion de son utilisation ouvrant droit à déduction. I) Le coefficient de déduction :

Tout assujetti doit déterminer un coefficient de déduction pour chaque bien acquis
TVA Déd = TVA facturée X Coeff déd. Coeff déd = C.Ass X C.T X C.Ad
Chaque coeff est arrondi à 2 décimal près par excès et le coeff de déduction lui-même est arrondi à la 2ème décimale près.

A) Le coefficient d’assujettissement (C.A.S) :
Il mesure la proportion d’utilisation de chaque bien et services à des opérations imposables. En clair il répond à la question « Est-ce que l’opération entre dans le champs d’application de la TVA où est-elle hors du champ d’application de la TVA ? »
0 = Hors champ / 1 Entre dans le champ / 0<x<1 B) Le coefficient de taxation (C.T.A) :
Pour les opérations qui sont dans le champ d’opération de la TVA on va déterminer le coefficient de taxation. On répond à la question « Le biens ou le service est-il utilisé pour une opération imposable Qui ouvre droit à une déduction ou pas ? »
1= s’il ouvre intégralement droit à déduction 0= s’il n’ouvre pas droit à déduction 0<x<1 partiellement droit à déduction C) Le coefficient d’admission (C.A.D) :
Il répond à la question « Est-ce que le bien ou le service à fait l’objet d’une mesure d’exclusion du droit à déduction de T.V.A ? » C.F II) C <-
1 = Pas exclu 0= Si exclu

Exemple : Une Sté acquiert 1/03/ N, un ordinateur 4 000.00€. T.V.A =784.00€ coeff assujettissement = 1 (le bien est utilisé pour des opérations