Étude

LA REVUE FISCALE NOTARIALE - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - FÉVRIER 2010

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Fiscalité successorale : la France est-elle attractive ?
Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris, groupe Althémis, réseau notarial, membre du GIPE (Groupe International Patrimoine & Entreprise)

Guillaume MICOLAU, juriste fiscaliste patrimonial, département Clientèle Internationale, groupe Althémis, Paris, membre du GIPE

« Exonérer plus de 90 % des successions ! », tel était l’objectif affiché de la loi TEPA du 21 août 2007 1. Si depuis, pour des époux français ou étrangers, la France n’est plus seulement un pays dans lequel « il fait bon vivre », mais où il fait également « bon mourir », qu’en est-il chez nos voisins européens ? La France est-elle attractive ?
1 - Nous avons voulu, avec certains de nos partenaires 2, dans différents pays sélectionnés, comparer nos fiscalités successorales et, au-delà des questions de taux ou d’abattements, chiffrer, pour une situation donnée, le véritable coût fiscal d’une transmission par décès. L’exercice est difficile, car les règles fiscales, dans chaque droit interne, sont complexes, toujours escortées de nombreuses exceptions et assorties de multiples régimes dérogatoires. Il faut donc procéder avec humilité et sans prétention d’exhaustivité. Nous avons donc pensé utile, dans un premier temps, de dresser un panorama comparé, permettant d’identifier les tendances et les principes généraux de quelques droits internes (1). Dans un second temps, nous définirons une situation familiale et patrimoniale « standard » que nous confronterons, très concrètement, à ces divers droits internes, pour vérifier si ces tendances sont confirmées dans la pratique (2). Il ne sera question ici, ni d’optimisation fiscale (notamment par l’anticipation : les donations ne sont pas couvertes par notre analyse), ni de régimes spécifiques (entreprises, œuvres d’art...). Préambule : les travaux du Conseil des prélèvements obligatoires 2 - En septembre