Chapitre 1 : IS GENERALITES
I Principes généraux
Dans le cadre de l’IS
Dans le cadre des BIC c’est la société elle-même qui acquitte l’IS. La société existe en tant que personne fiscale.
Les actionnaires paieront de l’impôt (IRPP) sur les dividendes encaissés (bénéfices distribués) ce sont les associés qui paieront l’IR sur la totalité des bénéfices réalisés distribués ou non.
L’entreprise ne supporte pas l’impôt, on parle de transparence fiscale. nouvelle charge dans le compte de résultat :

Résultat provisoire – IS = résultat net comptable Pas d’impact sur le résultat.

Exemple : une entreprise détenue pour moitié par deux associés Jean et Laure, réalise un bénéfice comptable provisoire de 100 000€. Ce bénéfice tient compte d’une rémunération de 20 000€ versée à Jean et 25 000€ à Laure. Elle souhaite distribuer 80% de son bénéfice à ses deux associés.

BIC (exemple dans une SNC)
Résultat comptable provisoire 100 000
Rémunération des associés 45 000
Résultat fiscal de l’entreprise 145 000
Résultat fiscal commun aux deux associés 100 000 Jean Laure Total
Affectation du résultat 40% 40%
Part distribuée 80 000 40 000 40 000
Rémunération de chaque associé 20 000 25 000
Partie non distribuée 20 000 10 000 10 000
Revenus fiscaux dans catégorie des BIC RIEN 70 000 75 000 145 000

La rémunération totale que se versent les deux associés est de 125 000. Le deux associés devront ajouter 10 000euros chacun à leurs encaissements dans leur déclaration de revenus. Les revenus fiscaux sont déclarés dans la catégorie des BIC sur l’IR

IS
Résultat comptable provisoire 100 000
IS (100 x 33,1/3%) 33 333
Résultat net comptable 66 667 Jean Laure Total
Affectation du résultat (80%) 53 333 26 667 26 667
Résultat mis en réserve 13 333
Revenus des dividendes perçus 26 667 26 667 (RCM de l’IR)
Salaires perçus 20 000 20 000 25 000 (traitement et salaires)
Total à déclarer par associé 46 667 51 667