Fiscalité

296 mots 2 pages

Hausse de la tva à 5,5% : Quelles conséquences pour les français ?

Dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale, le gouvernement français a pris certaines décisions, afin de consolider la trajectoire de finances publiques et d’atteindre les objectifs de réduction de déficit.

Dans un premier temps, j’amènerais la mesure prise par le gouvernement. Ensuite, les causes de cette mesure puis enfin les conséquences qu’elle aura dans quelques années.

Le relèvement de la T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à taux réduit de 5,5% à 7% est la principale mesure du plan de rigueur prise par le gouvernement. Ce nouveau taux intermédiaire de la T.V.A. sera généralisé, à exception des produits de première nécessité (alimentation, énergie, produits et services destinés aux personnes handicapés).
En revanche, tous les autres services et produits suivants (liste non exhaustive) actuellement taxés à 5,5% seront concernés par le nouveau taux de T.V.A. à 7% : - livres - places de spectacles - produits de la restauration rapide à emporter - restauration sur place - chambres d’hôtel et emplacements de camping - produits à usage agricole - tickets et abonnements de transports - bâtiments.

Cette mesure entrera en application à partir du 1er Janvier 2012. Celle – ci devrait rapporter une recette supplémentaire de 1,8 milliard d’euros à l’Etat pour sécuriser les objectifs de réduction du déficit public (plan de rigueur budgétaire).

Enfin, cette augmentation entraînera des conséquences économiques comme la baisse du chiffre d’affaires, la réduction des emplois, le développement du travail non déclaré, une baisse de la consommation…

Parmi les mesures adoptés dont la principale ; l’augmentation en 2012 du taux de T.V.A. réduit, sont des moyens mis en place pour éviter une situation catastrophique que connaissent d’autres

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Objet d'étude éco-droit TVA
1301 mots | 6 pages

Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée, soit la TVA est une partie d'un service ou un bien que l'on propose ou vend, celle-ci est au même taux dans chacun des magasins, dépendant ou indépendant. Elle est, depuis le premier janvier 2014 à 20% et 10% pour les plus connues, mais tout au long de ce dossier j'expliquerais les différents taux, comment les appliquer et à qui vont-ils. Problématique : Comment fonctionne la TVA ? A quel taux ?….

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Article carilis
546 mots | 3 pages

On croyait la jurisprudence clariﬁée sur ce point, avec les critères suivants, justiﬁant l’application de la TVA : – versement spéciﬁquement à la personne subventionnée pour qu’elle fournisse un bien ou un service déterminé. Autrement dit, la subvention ne doit pas couvrir globalement des coûts mais être identiﬁable comme la contrepartie d’opérations taxables ; – le prix du bien ou du service doit être déterminable au plus tard au moment où intervient le fait générateur, et l’engagement de verser la subvention doit être lié au prix de l’opération ; – les clients doivent tirer proﬁt de la subvention, à travers le prix qu’ils payent, qui doit être inférieur grâce au versement de la subvention. En l’espèce, la société Carilis exploite des patinoires municipales, et reçoit des collectivités locales une subvention d’équilibre correspondant aux éventuels déﬁcits, en contrepartie de quoi elle reverse ses bénéﬁces excédant un certain seuil, et s’engage sur des tarifs d’entrée et de location du matériel, les horaires, et les conditions de fréquentation du public scolaire. Le Conseil d’Etat juge que la subvention qu’elle perçoit des collectivités locales dans les conditions susvisées est imposable à la TVA, au motif qu’elle aurait le caractère d’un complément de prix, et qu’elle serait la contrepartie des obligations souscrites par l’exploitant en ce qui concerne….

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Fiscalité
529 mots | 3 pages

Exercice 1 : L’entreprise Artisa a réalisé au cours de l’exercice 2009 le chiffre d’affaires suivant : - Chiffre d’affaires local taxable à 20 % : 600.000 DH - Chiffre d’affaire à l’export : 2.500.000 DH Cette entreprise a effectué les opérations suivantes : Date opération Montant 15/01/2010 Vente en contre partie d’un effet à recevoir Echéance le 15/03/2010 15.000 HT 01/02/2010 Réception avis de crédit correspondant à un règlement client sur l’exercice 2009 24.000 10/02/2010 L’entreprise remet à l’escompte l’effet du 15/01/2010 à la banque qui accepte et facture des intérêts de 800 DH HT 31/03/2010 Vente au comptant 72.000 TTC 01/01/2010 Achat de marchandises payé le 02/03/2010 par traite 82.000 HT 02/02/2010 Règlement du fournisseur payé en espèce 60 000 HT 05/02/2010 Paiement facture d’hôtel en espèce 1070 TTC 10/03/2010 Acquisition d’un matériel payé le 31/03/2010 par virement bancaire 100 000 HT 21/03/2010 Acquisition d’une voiture de service payée le 24/03/2010 par chèque 80.000 HT Remarque : Total du chiffre d’affaires : 3.100.000 Chiffre d’affaires local taxable : 600 000 DH.….

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Restauration tva
276 mots | 2 pages

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt institué en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts. Cet impôt bien que récent tiens une place prépondérante dans les systèmes fiscaux contemporains du fait de son rendement, en effet la TVA est la première recette fiscale et la première recette budgétaire des Etats. Afin de bien cerner le sujet de cette étude nous étudierons 1) Principe de la TVA La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. La valeur ajoutée est définie en comptabilité comme la différence entre la production de l’exercice (à laquelle s’ajoute la marge commerciale réalisée) et les consommations de l’exercice en provenance des tiers.….

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Cheval blanc
427 mots | 2 pages

TVA dans la restauration pour 2012- 2013 Depuis le premier janvier 2012, le taux de TVA pour la restauration a été relevé de 5,5% à 7% pour les produits cuisinés ou fabriqués en vue d’une consommation immédiate. Toutes les formes de restauration : rapide, à emporter, à livrer, ou traditionnel sont soumises à ce nouveau taux de TVA de 7%.….

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Fiscalité
332 mots | 2 pages

Parmi les produits on relève : - Des dividendes de 18 700 dh, - Des avances sur une commande non encore livrée : 20 000 dh, - Des produits livrés et non encore encaissés : 53 000 dh . 2) Parmi les charges on relève : - Les achats consommés de matières et fournitures de 12 900 dh, - La redevance de crédit bail de 121 000 dh relative à un matériel de production.….

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tva collectée
1094 mots | 5 pages

Les intérêts de retard payés par un client qui n’a pas réglé le prix lors de l’échéance de la facture sont hors du champ d’application de la TVA. 3) Les impôts et taxes Hormis la TVA, tous les autres impôts, droits et taxes doivent être inclus dans la base d’imposition ( taxes spéciales ou parafiscales, taxe locale d’équipement, taxe locale sur l’électricité) 4) Les réductions de prix Les réductions de prix accordées aux clients diminuent la base d’imposition.….

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Fiscalité
6073 mots | 25 pages

REGIME GENERAL D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES Sous réserves des modifications apportées par la loi de finances Les plus-values dégagées sur toutes les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations), sur les produits dérivés (les contrats d'options et les contrats à terme) et sur les OPCVM sont taxables selon un taux forfaitaire de 26% (16% de taux de base augmenté des prélèvements sociaux). L’imposition porte sur les plus-values réellement constatées lors de la cession. Le calcul de la plus-value nette imposable est constitué par la différence entre le prix de cession (diminué des frais et taxes acquittées par le vendeur comme la commission de négociation, le courtage et l'impôt de bourse) et le prix effectif d’acquisition majoré des frais et taxes induites par l’achat.….

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Enfants sorcier
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Titre 1 : La TVA Chap. 1 : Champ d’application et mécanismes de la TVA C’est la taxe la plus importante assise sur le C.A. (50% du CA de l’Etat). I) Détermination de la TVA A/ Principe Les entreprises qui réalisent des opérations soumises à la TVA doivent appliquer la TVA sur le prix de vente HT des opérations réalisées en utilisant le taux fixé par la loi.….

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Fiscalité
3236 mots | 13 pages

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre1: Champ d’application Article 1.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après.….

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La TVA
383 mots | 2 pages

I- Une augmentation de la TVA depuis le 1er Janvier 2014. Depuis le 1er Janvier 2014, les différents taux de TVA ont augmenté afin de financer la Cice (crédit d’impôt compétitivité à destination des entreprises). En effet le taux normal (biens et services), passera de 19,6 % à 20 %, ce qui doit rapporter 2,6 milliards. Le taux intermédiaire, auparavant à 7 %, (différents secteurs : travaux de rénovation, hôtellerie-restauration, transport de voyageurs…), est passé à 10 %.….

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Fiscalité
1456 mots | 6 pages

Taxe générale sur les activités polluantes La TVA Elle constitue la pièce maitresse de notre système fiscal, 50% du budget de l’état, il s’agit d’un impôt général de consommation qui atteint en principe tous les biens et services ou utilisés en France, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. Il y’a quelques exonérations, tous les produits de 1ere nécessités sont à un taux de TVA réduit (5,5%). On a 4 taux de TVA, taux particulier de 2,10% (pour les médicaments et la presse), taux réduit, 5,5% et 7% (sur les activités du bâtiment mais pas sur tout il faut que la maison ait 2 ans à partir de la DAT et sur la restauration sauf pour la partie alcool qui….

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Gestion De Tre Sorerie
3595 mots | 15 pages

Gestion de Trésorerie Ouvrage : -‐ Finance d’entreprise 2015 : Pierre Vernimmen. -‐ Gérer la Trésorerie et la relation bancaire : Dunod. L’AFTE (Association Française des Trésoriers d'Entreprise) travaille sur tous les sujets qui gravitent autour de la trésorerie d’entreprise, qui ce soit : ð Monétique. ð Cash management : organisation des flux (compte technique / clique pour remonter les flux de trésorerie). ð Normes européennes Bale 3 : les trésoriers sont très impactés par les nouvelles normes de la réglementation bancaire pour ce qui concerne l’obtention de crédit.….

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Yokya
3360 mots | 14 pages

Dissertation (sujet 8) Faut-il harmoniser les taux de prélèvements obligatoires en Europe ? DOCUMENT 1 Les baisses d’impôts intervenues dans la plupart des pays de l’Union européenne depuis quelques années suscitent la crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en général nettement plus faible que dans l’Union à quinze et ces pays semblent avoir fait le choix d’une imposition légère des bases fiscales les plus mobiles, en taxant relativement peu les sociétés, souvent en deçà de ce que leur éloignement du « cœur de l’Europe » justifierait.….

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la TVA
990 mots | 4 pages

Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable. (contribuble) réel qui supporte cette taxe en dernier ressort. II) quelles sont les caractéristiques principales de la TVA ? - c’est un impôt indirect de consommation : la taxe est incluse dans le prix de vente d’un bien ou service que l’on peut acquérir (Ex : voiture, dîner dans un restaurant, transport …) - c’est un impôt global : elle frappe la généralité des biens et services vendus au….

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