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Fiscalité

576 mots 3 pages
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Éléments d'introduction à la fiscalité

1. Le système fiscal français

Qu'appelle-t-on «prélèvements obligatoires»? Quelle est la fonction?
Ils les impôts et cotisations sociales affectives reçus par les institutions publiques et européennes. Ils financent les dépenses publiques.

Comment se répartissent les prélèvements obligatoires?
• Impôt
• Cotisations sociales
• Taxes fiscales

Quel document prévoit, chaque année, les dépenses des administrations publiques? Expliquer.
C’est la loi des finances.
Ces prélèvements obligatoires sont-ils suffisants pour couvrir les dépenses des administrations publiques?
Les recettes ne suffisent pas.
Qu'est ce que l'impôt?
Il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique. Les impôts se distinguent notamment de l’emprunt, mais aussi des cotisations sociales - car celles-ci ouvrent droit à une prestation - des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques (ex : l’assurance automobile), et enfin des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n’est pas hors de proportion avec leur coût (ex : le timbre fiscal acquitté pour l’établissement d’un passeport).

Impôt direct/indirect : Les impôts directs sont généralement considérés comme plus équitables, car ils tiennent compte de la situation personnelle des contribuables (Exemples : impôt sur le revenu, taxe d’habitation).

Les impôts indirects, plus faciles à collecter car le nombre de redevables est moindre, constituent plus de la moitié des recettes fiscales de l’État en France (près de 60 % des recettes fiscales brutes en 2008). Ils sont moins sensibles à la conjoncture et relativement "indolores" pour les citoyens-contribuables qui n’ont pas conscience d’acquitter des impôts en faisant leurs achats (Exemples : TVA, taxe de carburant). De ce fait, les

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    Exercice 1 : L’entreprise Artisa a réalisé au cours de l’exercice 2009 le chiffre d’affaires suivant : - Chiffre d’affaires local taxable à 20 % : 600.000 DH - Chiffre d’affaire à l’export : 2.500.000 DH Cette entreprise a effectué les opérations suivantes : Date opération Montant 15/01/2010 Vente en contre partie d’un effet à recevoir Echéance le 15/03/2010 15.000 HT 01/02/2010 Réception avis de crédit correspondant à un règlement client sur l’exercice 2009 24.000 10/02/2010 L’entreprise remet à l’escompte l’effet du 15/01/2010 à la banque qui accepte et facture des intérêts de 800 DH HT 31/03/2010 Vente au comptant 72.000 TTC 01/01/2010 Achat de marchandises payé le 02/03/2010 par traite 82.000 HT 02/02/2010 Règlement du fournisseur payé en espèce 60 000 HT 05/02/2010 Paiement facture d’hôtel en espèce 1070 TTC 10/03/2010 Acquisition d’un matériel payé le 31/03/2010 par virement bancaire 100 000 HT 21/03/2010 Acquisition d’une voiture de service payée le 24/03/2010 par chèque 80.000 HT Remarque : Total du chiffre d’affaires : 3.100.000 Chiffre d’affaires local taxable : 600 000 DH.….

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  • Le secteur public est-il sclérosée ?
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    Dans une économie où les échanges sont libéralisés, un pays dont les dépenses publiques sont supérieures à celles de ses voisins perd de sa compétitivité. Le maintien d'un déficit public important n'est plus concevable. Le désengagement de l'Etat est irréversible. Il peut s'effectuer en concédant une partie des activités qui lui étaient dévolues soit au secteur privé, soit à des institutions plus décentralisées. De nombreuses, privatisations (=….

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  • La dette américaine et l'abaissement de la note de des etats unis la dette américaine et l'abaissement de la note de des etats unis economie
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    CORRECTION Galop d’essai de fiscalité n°1 22 Octobre 2010 IUT Carrières juridiques Semestre 3 COURS (4 points) 1) Indiquer les principales sources du droit fiscal. Conventions internationales, source législative (loi de finances), source règlementaire (arrêtés et décrets), la jurisprudence et documentation diverse. 2) Définir et expliquer les termes suivants : - Fait générateur et exigibilité : Fait générateur : C’est l’événement par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l’exigibilité de la taxe. Exigibilité : C’est le droit que le Trésor Public peut faire valoir, à partir d’un moment donné, auprès du redevable pour obtenir le paiement de l’impôt. - Assiette de l’impôt Elle forme la base d’imposition.….

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    Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? Par Nicolas Bénies "Vous souvenez-vous, Mesdames et Messieurs les Ministres, que des millions de personnes tentent de vivre aujourd’hui avec 2500 F par mois dans ce pays ? Vous rendez-vous compte de l’indécence qu’il y a à agiter des milliards et à ne jamais évoquer leur affectation de toute urgence à ceux et celles qui en ont un besoin absolue ?" Ces questions ont été posées par AC ! , alors que la polémique sur la "cagnotte" fiscale faisait rage... quelques heures avant que le gouvernement nous déclare : "circulez, il n’y a rien à voir, rien à distribuer...….

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    Fiche : FISCALITE Impôt sur le Revenu (IR) Personnes imposables : Personnes physiques ayant son domicile fiscal en France, 4 situations : * Elle a son foyer en France cad lieu habituel et permanent * Elle a en Fr son lie de séjour principal (>183 jr/an) * Elle exerce en France son activité principale *….

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  • Pg, vsdlpm
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    Les prélèvements obligatoires ne recouvrent pas l'intégralité des prélèvements opérés sur les agents économiques ni l'ensemble des recettes des administrations publiques. Ils regroupent les impôts (directs et indirects), les taxes et certaines cotisations sociales (en France, 85 % des cotisations sociales sont comptabilisées mais sont exclues les cotisations sociales dites « imputées », c'est-à-dire ne donnant pas lieu à versement effectif3). Au sein des autres recettes publiques figurent les recettes non fiscales3 et les fonds de concours4. Les recettes publiques représentaient 50,8 % du PIB en France en 2006 pour 44,2 % de prélèvements obligatoires5. Catégories de prélèvements obligatoires[modifier] On distingue traditionnellement6:….

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    L'accroissement de la dette publique de la France Crises et finances publiques - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des déficits publics sur l'activité économique nationale. Introduction: De nos jours les clients, grandes entreprises et investisseurs institutionnels possèdent des obligations d'État, s'inquiètent de la situations de la dette publique en France, notamment aussi sur la souveraineté et le risque d'une dégradation de la valeur de leurs titres. Cette note s'adresse au responsable du service des études économiques de la banque française Union des Banques Coopératives. Il s'agit de l'aider à préparer le rapport sur les incidences de la dette publique et ses répercussions sur les comptes des États.….

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  • finance
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    A RELEVER 2 Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses.  Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes:  Pourquoi les dépenses sont-elles engagées?  Quels résultats les dépenses permettront-elles d’atteindre?….

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    Les bénéficières sont les contribuables ; qui payent des cotisations et des prélèvements obligatoires. Tout ceci a pour objectifs pour la satisfaction de l‘intérêt générale et d’y donner accès au plus grand nombre. 2) La réalité des dépenses publiques. Dépenses de l’Etat(2012)….

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    L’état théorique correspond ainsi aux administrations publiques de la comptabilité nationale. L’état assure des services publics et peut effectuer des opérations de redistribution des revenus. Ces dépenses sont financées soit par les impôts soit par endettement (émission de titres) soit par création monétaire (ceci est très contrôlé au niveau européen aujourd’hui). On appelle déficit public la part des dépenses publiques G non financées par l’impôt T. Les grandes fonctions de l’état L’état fixe les lois et le cadre réglementaire dans lesquels s’inscrit l’activité économique (droits de propriété, code du travail…).….

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    Economie des Finances Publiqu Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice ; l’entretien des routes ; l’éclairage public …etc. Aujourd’hui les fonctions de l’Etat se sont diversifiées l’Etat se fait également industriel ; banquier ; prestataires de services de différentes sortes on est ainsi passé de la conception de l’Etat gendarme a la conception de l’Etat providence. Le terme puissance publique reste difficile à appréhender car il recouvre des réalités différentes selon les pays et selon les périodes.….

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