Droits des Sociétés

1- introduction et définition :

L’entreprise :

L’entreprise est une entité qui produit ou fabrique des biens ou des services à partir de facteurs de production qui sont :

• Le travail • Le capital • La matière première

Deux solutions existent afin de reconnaître juridiquement cette entité :

• Soit l’entreprise est un élément du patrimoine d’un individu et dans ce cas elle est reconnue juridiquement par le biais d’une personne physique.

• Soit on crée une existence juridique propre à l’entreprise et elle sera reconnue en tant que personne morale on parlera alors de société.

Groupe de société :

Ensemble de sociétés à la tête duquel se trouve une maison mère qui va les contrôler de façon plus ou moins large. (Chaque société à ses propres capitaux et activités)

Holding : Maison mère à la tête du groupe.

Filiale : Société dont la holding contrôle plus de 50% du capital.

Prise de participation : C’est une entreprise qui est contrôlé par la holding entre 10% et 50% du capital.

Etablissement : Localisation géographique des différents lieux de production d’une société.

Succursale : Localisation géographique d’un lieu de vente.

2- La notion d’entreprise individuelle (personne physique)

L’entreprise n’est pas un sujet de droit : elle n’a pas de définition juridique. Cependant elle peut faire partie du patrimoine d’une personne physique, on parlera alors d’entreprise individuelle en nom propre.

L’entreprise individuelle se confond avec son propriétaire : l’entrepreneur individuel. Il y a donc confusion entre le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine du propriétaire : l’unicité du patrimoine.

L’unicité du patrimoine entraîne la responsabilité totale et indéfinie du chef d’entreprise sur l’intégralité de son patrimoine.

L’actif répond du passif.

Une entreprise individuelle ne permet pas l’association, elle ne